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Actualités

digitaal
27Jun
Carte d'avocats
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Nouvelle étape vers le numérique pour le SPF justice
Depuis le 27 juin 2022 le déploiement national du service ‘Dossier répressif en ligne’ sur Just-on-web vous permet de consulter numériquement de façon sécurisée le dossier pénal de votre client.
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kaart
8Jun
Carte d'avocats
comments
MISE À JOUR DU LOGICIEL DE VOTRE CARTE D’AVOCAT

Fin juin, le logiciel eaZyLink, qui assure le bon fonctionnement de votre carte d’avocat, devra être mis à jour. 

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RvV
1Mar
DPA-JBox
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Le Conseil du Contentieux des Étrangers se numérise
Depuis le 1er mars 2022, le CCE communique à son tour via la DPA-Jbox.
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Privacy
26Nov
DPA-RN
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DPA accorde toute son attention au respect de la vie privée
L’application DPA-Authentic Sources vous permet désormais de demander des extraits supplémentaires, afin de faire un usage plus approprié des données à caractère personnel de la personne concernée.
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itsme
19Aug
Carte d'avocats
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Grâce au compte itsme®, vous pouvez vous connecter sans utiliser votre carte d’avocat
À partir du 19 août, il vous sera possible de lier votre carte d’avocat à votre compte itsme®. 
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CBB
15Jul
DPA Authentic Sources - Rijksregister
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DPA-Authentic Sources étendu au FCA
Après le RN, il vous est désormais possible de consulter la source authentique du FCA grâce à l’application Authentic Sources sur la plateforme DPA. Ce Fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt est une banque de données informatisée qui centralise tous ces avis. 
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verzoekschriften
14Jul
DPA-Deposit
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DPA-Deposit : Toutes les requêtes sous la rubrique « Lettre au tribunal »
Depuis le 8 juillet, toutes les requêtes aux cours et tribunaux, ainsi que celles aux tribunaux de police et justices de paix, sont envoyées sous la rubrique « Lettre au tribunal ».
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Registre de Protection judiciaire
3Jun
Carte d'avocats
comments
Registre de Protection judiciaire
Le 1er juin 2021, le SPF Justice a mis en service le Registre central de Protection judiciaire. Cette banque de données informatisée contient toutes les informations nécessaires à la gestion, au suivi et au traitement des procédures relatives aux personnes protégées. 
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