DPA-Jbox

Une communication digitale sécurisée

La DPA-Jbox est une application, que les greffes utilisent pour envoyer des copies de jugements aux avocats concernés. Les envois faits par ce canal ont la même valeur qu’un envoi recommandé, et les avocats les reçoivent dans un cadre sécurisé au sein de la plateforme DPA. Les avocats, pour leur part, peuvent répondre à un message du greffe ou envoyer de nouveaux messages.

Le nombre de greffes avec lesquels il est possible de communiquer ainsi ne cesse d’augmenter (cliquez ici pour une vue d’ensemble). Comme les greffes des tribunaux justices de paix, les tribunaux de police (cliquez ici pour une vue d’ensemble) ainsi que les tribunaux correctionnels envoient eux aussi les jugements via la DPA-Jbox. 

D’autres acteurs juridiques, comme les notaires, y sont désormais affiliés eux aussi. À l’avenir, les huissiers de justice, les provinces et certaines villes et communes feront également partie de ce canal de communication sécurisé fermé.

Les avocats peuvent aussi utiliser la DPA-Jbox pour communiquer avec des confrères, à condition qu’ils aient eux aussi activé leur DPA-Jbox.

ATTENTION : A l’exception des requêtes pour le Conseil du Contentieux des Étrangers, la DPA-Jbox ne permet pas d’envoyer des requêtes, des conclusions et des pièces au greffe. Cela doit toujours se faire via DPA-Deposit, parce que seuls les documents envoyés par ce canal se retrouvent aussi dans l’application du greffe prévue à cet effet.