DPA-Sign - Signature d'avocat

La signature électronique d'avocat (DPA Sign) est une signature électronique personnalisée développée spécifiquement pour les avocats par DPA encollaboration avec Dioss Smart Solutions et en utilisant itsme®.

La signature électronique d'avocat utilise le certificat de signature qualifié de itsme® et attache la capacité de l'avocat à chaque signature. En utilisant itsme®, le numéro de registre national n'est pas conservé dans la signature, ce qui en fait une signature entièrement professionnelle.

Afin de garantir la fiabilité de la signature, seuls les avocats actifs dont le numéro de registre national est connu dans leur profil d'avocat peuvent activer cette signature professionnelle. Lors de cette activation unique, le numéro de registre national sera vérifié et un lien sera établi entre itsme® et la capacité de l'avocat. Par la suite, l'avocat peut utiliser itsme® pour apposer des signatures électroniques sans avoir besoin d'un numéro de registre national. La capacité d'avocat ne sera ajoutée qu'aux avocats actifs. Si l'avocat n'est plus actif, la signature électronique d'avocat sera désactivée et il ne sera plus possible d'ajouter une signature électronique avec la capacité d'avocat. L'avocat peut à tout moment activer ou désactiver lui-même la signature électronique d'avocat. Cette opération peut toujours être effectuée sur le site https://signature.dp-a.be.