J’ai oublié mon mot de passe pour me connecter, mais je n’arrive pas à demander un nouveau lien d’activation

Dans les quelques minutes après avoir envoyé votre demande d’un nouveau lien d’activation, vous devriez recevoir un e-mail avec les données nécessaires.

Si vous ne recevez pas cet e-mail, vérifiez au passage s'il n’a pas atterri dans votre boîte de courrier indésirable. 

Quels articles sont visibles par les autres acteurs ?

Les nouveaux articles de la chronologie sont toujours visibles par les utilisateurs privés ayant accès au dossier.  

Quand un article déterminé d’un dossier devient-il visible pour les acteurs publics qui ont accès au dossier ?

Un article de la chronologie devient visible par les utilisateurs publics (qui font partie de l’accord amiable) au moment où celui-ci acquiert un statut « OK ».  

Les tiers qui sont autorisés par le débiteur à accéder au dossier ont uniquement accès aux articles de la chronologie de la requête. 
 

Comment puis-je inviter quelqu'un à consulter un dossier ?

Il n’est pas possible qu'un utilisateur privé invite des acteurs publics à accéder au dossier. Seul le débiteur, ou son avocat, peut inviter d’autres personnes dans le dossier.

Qui doit accepter ou refuser l’accès à un dossier ?

Des demandes d’accès ne peuvent pas être introduites pour un accord amiable hors PRJ. Un utilisateur public ne peut pas rechercher le dossier dans le volet public de RegSol. 

Quels articles sont visibles par les autres acteurs privés ?

Vos articles sont directement visibles dans la chronologie du dossier et consultables par les acteurs privés associés au dossier.

Comment puis-je inviter quelqu'un à consulter un dossier ?

Si votre rôle vous le permet (voir ici), vous pouvez inviter quelqu'un à consulter un dossier.  

Pourquoi ne puis-je plus supprimer mes documents dans des dossiers de PRJ ?

RegSol est la source authentique pour un dossier d'insolvabilité. Une fois qu'un document a été déposé dans le Registre, il ne peut plus en être retiré. Un article de la chronologie est déposé dans le Registre dès qu'il a été transféré pour la première fois à un acteur suivant. Par ailleurs, vous ne pouvez entreprendre des actions que dans des articles de la chronologie qui vous ont été attribués. Contrôlez le statut d'un article à gauche en bas de l’article de la chronologie.