Déclaration vie privée

DPA site web

https://www.dp-a.be/fr/politique-de-protection-de-la-vie-privee

DPA Access

Déclaration vie privée pour :

• Le contrôle d'accès numérique aux plates-formes d'OVB et d'OBFG, ainsi qu'aux réseaux et systèmes du DPA et aux plates-formes et systèmes externes avec lesquels OVB/OBFG sont intégrés ;
• La confirmation de la qualité d'avocat ou de mandataire ;
• La délivrance et la gestion de la carte d'avocat ;
• la gestion des éventuels litiges relatifs à ces traitements.

Avocats.be (OBFG): https://avocats.be/fr/declaration-vie-privee-dp-access 
OVB: https://www.ordevanvlaamsebalies.be/nl/legal/dp-a-access 
 

DPA RegSol

https://www.regsol.be/Home/Privacy

DPA JustRestart

https://justrestart.just.fgov.be/Home/Privacy

DPA BAJ

Pour les avocats (dans le Volet privé)
Pour les justiciables (sur Avocat.be)
Pour les organisations d’aide et les autorités compétentes (sur Avocat.be)<

DPA CTPA

DPA Sign

Déclaration vie privée pour :

• la délivrance et la gestion de la signature électronique d'avocat ;
• la gestion des éventuels litiges relatifs à ce traitement.

https://dp-a.be/fr/declaration-vie-privee-dpa-sign

Carte d'avocat v2

Déclaration vie privée pour la carte d'avocat v2, émise par Zetes SA d'août 2020 à juillet 2025 inclus.

https://dp-a.be/sites/dpa/files/2025-07/dpa_card_FR_privacy_statement.pdf

La déclaration de confidentialité relative à la nouvelle carte d'avocat est disponible ci-dessus, sous DPA Access.