FAQ DPA-Jbox

La DPA-Box est le système personnel d’archivage de l’avocat, qui peut y conserver deux ans durant divers documents envoyés dans le cadre de DPA-Deposit, tels que :

• relevés de transactions
• accusés de réception des conclusions déposées
• conclusions, dossiers de pièces ou autres documents reçus de confrères.

 
La DPA-Jbox est une application, que les greffes utilisent pour envoyer des copies de jugements aux avocats concernés. Les envois effectués par ce canal ont la même valeur qu’un envoi recommandé et les avocats les reçoivent dans un cadre sécurisé au sein de la plateforme DPA. Les avocats, pour leur part, peuvent répondre à un message du greffe ou envoyer de nouveaux messages.
 
 

Pour pouvoir utiliser la DPA-Jbox, vous devez être en possession d’une carte d’avocat. 

Les avocats qui souhaitent utiliser la DPA-Jbox doivent le faire savoir en acceptant sur la plateforme DPA les conditions générales d’utilisation de l’application, de façon qu’elle puisse être activée. Vous trouverez la DPA-Jbox sous « Mes applications » via la DPA-Box ou via les « Paramètres ».

Les collaborateurs administratifs auront accès à la Jbox dans une phase ultérieure.
 

Des copies de jugements ou d’arrêts, avec leurs annexes éventuelles, et quel que soit leur format électronique (Word, PDF, Excel, etc.), ainsi que d’autres courriers du greffe. Conformément à l’AR du 16 juin 2016, la preuve est fournie via la DPA-Jbox que l’envoi électronique est bien arrivé chez le destinataire. En ce sens, un envoi via la DPA-Jbox répond aux conditions d’un recommandé avec accusé de réception ou d'un pli judiciaire.

Bien sûr. Via la DPA-Jbox, vous pouvez envoyer tous les formats de documents (donc pas uniquement des PDF) pour autant qu’ils n’excèdent pas 12 MB.

Grâce à la DPA-Jbox, tous les acteurs de la Justice pourront communiquer de façon plus sûre, plus efficace et à moindre coût : 

• la communication est plus rapide, mais surtout beaucoup plus sûre. Les documents sont transmis par un canal extrêmement sécurisé et fermé ; 
• la communication a une valeur légale ; elle est traçable ;
• les documents envoyés ne doivent plus être scannés, puisque vous travaillez directement sur des documents électroniques ;
• l’envoi et la réception s’effectuent indépendamment du lieu et de l’heure ;
• le système ne fonctionne qu’avec des adresses de sources authentifiées.

La DPA-Jbox fait partie du cadre DPA de l’avocat et n’est donc accessible qu’avec la carte d’avocat. Les avocats qui souhaitent utiliser la DPA-Jbox doivent le faire savoir en acceptant sur la plateforme DPA les conditions générales d’utilisation de l’application, de façon qu’elle puisse être activée. Les collaborateurs administratifs auront accès à la Jbox dans une phase ultérieure.

1. L'instance (judiciaire) envoie un message (avec valeur juridique d’un recommandé) dans la DPA-Jbox de l’avocat. 
2. L’avocat reçoit un mail lui signalant qu'un envoi est arrivé (une notification).
3. L’avocat se connecte à la plateforme DPA avec sa carte d’avocat et peut ouvrir le message. S’il a accepté les conditions générales et activé la DPA-Jbox, il trouvera ce message dans l’application DPA existante (DPA-Jbox). Aucun frais ne sera facturé pour la réception d’envois. Les avocats peuvent aussi répondre aux messages et peuvent eux-mêmes envoyer des messages et des documents.
    

Non, la DPA-Jbox ne permet pas d’envoyer des conclusions et des pièces au greffe. Cela doit toujours se faire via DPA-Deposit, parce que seuls les documents envoyés par ce canal se retrouvent aussi dans l’application du greffe prévue à cet effet. Voici un récapitulatif de quel canal utiliser pour envoyer quel document. 

*Prix valables à partir du 1er janvier 2021

**Pour les envois par la poste le coût supplémentaire varie selon le poid de l’envoi, s’il s’agit d’un courrier recommandé ou une impression en couleur,... 

(Version-PDF >)

Fin décembre 2020, plus de 2 800 avocats ont déjà activé leur DPA-Jbox. Le nombre de greffes des justices de paix avec lesquels la communication se fait via la DPA-Jbox s’étend (cliquez ici pour une vue d’ensemble). Depuis peu, les tribunaux de police (cliquez ici pour une vue d’ensemble) envoient également des jugements via la DPA-Jbox. D’autres acteurs juridiques, comme les notaires, y sont désormais affiliés eux aussi.

À l’avenir, les huissiers de justice, les provinces et certaines villes et communes feront également partie de ce canal de communication sécurisé fermé.

Recevoir des messages est gratuit, y répondre ou en envoyer de nouveaux coûte 1,00 euro.