La DPA-Box est le système personnel d’archivage de l’avocat, qui peut y conserver deux ans durant divers documents envoyés dans le cadre de DPA-Deposit, tels que :

  • relevés de transactions
  • accusés de réception des conclusions déposées
  • conclusions, dossiers de pièces ou autres documents reçus de confrères.

 
La DPA-Jbox est une application, que les greffes utilisent pour envoyer des copies de jugements aux avocats concernés. Les envois effectués par ce canal ont la même valeur qu’un envoi recommandé et les avocats les reçoivent dans un cadre sécurisé au sein de la plateforme DPA. Les avocats, pour leur part, peuvent répondre à un message du greffe ou envoyer de nouveaux messages.
 
 

Généralités

Pour pouvoir utiliser la DPA-Jbox, vous devez être en possession d’une carte d’avocat. 


Les avocats qui souhaitent utiliser la DPA-Jbox doivent le faire savoir en acceptant sur la plateforme DPA les conditions générales d’utilisation de l’application, de façon qu’elle puisse être activée. Vous trouverez la DPA-Jbox sous « Mes applications » via la DPA-Box ou via les « Paramètres ».

Les collaborateurs administratifs auront accès à la Jbox dans une phase ultérieure.
 

Généralités

Des copies de jugements ou d’arrêts, avec leurs annexes éventuelles, et quel que soit leur format électronique (Word, PDF, Excel, etc.), ainsi que d’autres courriers du greffe. Conformément à l’AR du 16 juin 2016, la preuve est fournie via la DPA-Jbox que l’envoi électronique est bien arrivé chez le destinataire. En ce sens, un envoi via la DPA-Jbox répond aux conditions d’un recommandé avec accusé de réception ou d'un pli judiciaire.

Généralités

Bien sûr. Via la DPA-Jbox, vous pouvez envoyer tous les formats de documents (donc pas uniquement des PDF) pour autant qu’ils n’excèdent pas 12 MB.

Généralités

Grâce à la DPA-Jbox, tous les acteurs de la Justice pourront communiquer de façon plus sûre, plus efficace et à moindre coût : 

  • la communication est plus rapide, mais surtout beaucoup plus sûre. Les documents sont transmis par un canal extrêmement sécurisé et fermé ; 
  • la communication a une valeur légale ; elle est traçable ;
  • les documents envoyés ne doivent plus être scannés, puisque vous travaillez directement sur des documents électroniques ;
  • l’envoi et la réception s’effectuent indépendamment du lieu et de l’heure ;
  • le système ne fonctionne qu’avec des adresses de sources authentifiées.

 

Généralités

La DPA-Jbox fait partie du cadre DPA de l’avocat et n’est donc accessible qu’avec la carte d’avocat. Les avocats qui souhaitent utiliser la DPA-Jbox doivent le faire savoir en acceptant sur la plateforme DPA les conditions générales d’utilisation de l’application, de façon qu’elle puisse être activée. Les collaborateurs administratifs auront accès à la Jbox dans une phase ultérieure.

Généralités
  1. L'instance (judiciaire) envoie un message (avec valeur juridique d’un recommandé) dans la DPA-Jbox de l’avocat. 
  2. L’avocat reçoit un mail lui signalant qu'un envoi est arrivé (une notification).
  3. L’avocat se connecte à la plateforme DPA avec sa carte d’avocat et peut ouvrir le message. S’il a accepté les conditions générales et activé la DPA-Jbox, il trouvera ce message dans l’application DPA existante (DPA-Jbox). Aucun frais ne sera facturé pour la réception d’envois. Les avocats peuvent aussi répondre aux messages et peuvent eux-mêmes envoyer des messages et des documents.
     
Généralités

Non, la DPA-Jbox ne permet pas d’envoyer des conclusions et des pièces au greffe. Cela doit toujours se faire via DPA-Deposit, parce que seuls les documents envoyés par ce canal se retrouvent aussi dans l’application du greffe prévue à cet effet. Voici un récapitulatif de quel canal utiliser pour envoyer quel document. 

Quel document Envoyé à qui Canal Prix* Prix par dépôt prodeo*
Conclusions Greffe DPA-Deposit 4,5 EURO 0 EURO
Pièces Greffe DPA-Deposit 4,5 EURO 0 EURO
Requêtes en tant que pièce Greffe DPA-Deposit 4,5 EURO 0 EURO
Requêtes en tant que lettre au tribunal Greffe DPA-Deposit 1 EURO 0 EURO
Lettre** Greffe

DPA-Deposit

DPA-Jbox

1 EURO

1 EURO

0 EURO

0 EURO

Box-to-Box Confrères

DPA-Deposit

DPA-Jbox

1 EURO

1 EURO

0 EURO

0 EURO

*Prix valables à partir du 1er janvier 2021

**Pour les envois par la poste le coût supplémentaire varie selon le poid de l’envoi, s’il s’agit d’un courrier recommandé ou une impression en couleur,... 

(Version-PDF >)

Généralités

Fin décembre 2020, plus de 2 800 avocats ont déjà activé leur DPA-Jbox. Le nombre de greffes des justices de paix avec lesquels la communication se fait via la DPA-Jbox s’étend. Depuis le 25 novembre 2021, les tribunaux de police envoient les jugements via la DPA-Jbox. Dans un premier temps, seules seront concernées les affaires pénales ; plus tard viendront les affaires civiles. Les tribunaux correctionnels suivront sous peu.
D’autres acteurs juridiques, comme les notaires, y sont désormais affiliés eux aussi. 

Généralités

Recevoir des messages est gratuit, y répondre ou en envoyer de nouveaux coûte 1,00 euro.

 

Généralités

Oui. Votre assistant (non-avocat) peut effectuer des opérations en votre nom sur la plateforme DPA.

Vous pouvez mandater votre assistant via les paramètres de la plateforme DPA. Votre assistant pourra ensuite se connecter via eID ou Itsme.

Consultez le manuel ici.

Généralités

Normalement, la personne qui confie un mandat doit d’abord se connecter avec sa carte d’avocat puis avec la carte eID du mandataire. À distance, cela peut se faire par l’authentification itsme du mandataire.

1.    Cliquez sur « Ajouter un nouveau mandat »

online mandaat 01

2.    Choisissez le type de mandat et cliquez sur « Suivant »

online mandaat 02

3.    Cliquez sur « Charger les données personelles »  

online mandaat 03

4.    Cliquez sur « itsme »

online  mandaat 4

5.    Introduisez le numéro mobile du collaborateur que vous souhaitez mandater

online mandaat 5

6.    Le collaborateur reçoit un message d’acceptation sur son smartphone.
7.    Après acceptation, les données du collaborateur seront automatiquement chargées. Il faut encore ajouter l’adresse e-mail, confirmer et le mandat est attribué.  

Généralités

Oui. Un mandat est personnel.

Un avocat peut bien sûr mandater plusieurs assistants. Mais il doit le faire dans le contexte d’un cabinet et d’un assistant à la fois.

Un assistant peut donc recevoir mandat de plusieurs avocats au sein d’un même cabinet. Il sélectionne alors pour quel avocat il/elle veut effectuer une opération.

Si un assistant reçoit mandat de plusieurs avocats travaillant dans des cabinets différents, il/elle doit alors sélectionner pendant la procédure de connexion pour quel cabinet il/elle veut se connecter.

Généralités

Non. Un mandat est personnel. Vous ne pouvez donc effectuer de dépôts qu’au nom des avocats qui vous ont mandaté.

Généralités

La délégation est liée à une personne et à un cabinet. La personne mandatée voit exactement la même chose que l’avocat. Elle peut voir toutes les transactions que l’avocat a effectuées, même lorsqu’elle était encore attachée à un autre cabinet.

Quand un avocat change de cabinet, le mandat qu’il a donné à un assistant prend fin. L’assistant n’a plus alors accès à la DPA-Box de l’avocat.

 

Généralités

Un avocat peut mandater n’importe quel citoyen (non-avocat), donc aussi un intermédiaire. Cette personne peut alors effectuer des opérations sur la plateforme DPA au nom de l’avocat. Pour le moment, il s’agit du dépôt de documents auprès du tribunal ou de l’envoi de documents à des avocats ou à de tierces parties.

Généralités

En tant qu’assistant, vous avez le choix entre eID et Itsme pour vous connecter.

  • Via eID : glissez votre eID dans le lecteur de carte ; les données de votre carte s’affichent. Entrez votre code PIN. Vous avez accès à la DPA.
  • Via Itsme : créez un compte Itsme (plus d’info sur www.itsme.be), introduisez votre numéro de téléphone, vous recevrez une notification sur votre smartphone via l’application Itsme. Suivez la procédure dans l’application Itsme sur votre smartphone.
     

Des questions ou des problèmes avec Csam ? Surfez sur sma-help.fedict.belgium.be/fr ou contactez le service desk de Csam.

Normalement, vous utilisez aussi Csam pour vous connecter à Tax-on-web ou MyPension, des sites des pouvoirs publics. Vous pouvez éventuellement tester via ces applications si la connexion par Csam fonctionne et, au besoin, adapter la configuration.

 

Généralités

Oui. Vous pouvez donner mandat à plusieurs assistants dans le contexte d’un même cabinet. Vous devez le faire assistant par assistant, parce que le mandat est personnel. L’assistant doit donc être présent pour faire lire son eID et introduire son code PIN. C’est alors seulement que vous pourrez finaliser le mandat.

Si vous travaillez dans plusieurs cabinets, vous pouvez mandater des assistants dans tous vos cabinets. Vérifiez toutefois dans le contexte de quel cabinet vous êtes connecté.

 

Généralités

L’avocat qui a donné le mandat peut aussi le supprimer. Cliquez pour ce faire sur la corbeille à côté du mandat. Chaque avocat qui a mandaté l’assistant devra supprimer son mandat.

Le mandat expire automatiquement après deux ans et un nouveau mandat doit être créé.

 

Généralités

Un mandat expire automatiquement après deux ans. Vous devez alors en créer un nouveau.

Si vous voulez supprimer le mandat plus tôt, allez dans les paramètres, où vous aurez une vue d’ensemble des mandats que vous avez décernés. Cliquez sur la corbeille à côté de celui que vous souhaitez supprimer.

Généralités