PUBLIC

Si vous n’avez qu'un seul groupe, c’est la personne de contact par défaut de ce groupe qui recevra le mail journalier. Vous avez plusieurs groupes ? Dans ce cas, vous pouvez cocher vous-même celui qui sera le groupe par défaut pour les dossiers de règlement collectif de dettes. Vous pouvez paramétrer ce point sous « Gestion de l’ utilisateur ». La personne de contact par défaut du groupe sélectionné recevra alors le mail journalier avec un aperçu de toutes les invitations à des dossiers de règlement collectif de dettes.

Non. Chaque utilisateur d’un compte dans le volet public retrouvera dans le tableau « Actions à entreprendre » un aperçu de tous les dossiers auxquels le compte a été invité. 

Non. Vous pouvez choisir de l’accepter, de la céder ou de la refuser. 

Oui. Un mail journalier sera envoyé, tout comme dans RegSol, à la personne de contact par défaut du groupe qui traite le dossier. 

Tous les autres utilisateurs peuvent aussi recevoir un mail journalier avec les notifications s'ils ont coché ce point dans la gestion des utilisateurs. 
 

Lorsque vous apparaissez en une certaine qualité dans un dossier de règlement collectif de dettes, que vous avez un compte dans le volet public et que vous avez donné votre assentiment pour que vos données soient utilisées par le registre JustRestart. 

Oui, en pareil cas, vous devrez en fait préparer deux créances. 

  1. La première pour la partie que vous souhaitez conserver vous-même. Celle-ci, vous pouvez l’introduire. 
  2. La deuxième pour la partie que vous désirez vendre. Pour celle-ci, vous pouvez compléter les données de base puis les sauvegarder provisoirement (sans véritablement déjà les introduire). Après la sauvegarde provisoire, vous pouvez alors transférer cette créance vers un autre compte, de manière que cet autre compte soit invité par vous dans le dossier et directement considéré comme créancier pour cette deuxième créance.


 

Deux modes de transmission vers un autre compte sont prévus :

  1. « Transférer » : Ce processus équivaut à transmettre le dossier à un autre compte, celui-ci devenant créancier à votre place. En pareil cas, vous n’êtes plus créancier vous-même et n’aurez donc plus accès au dossier.
  2. « Transmettre à un mandataire » : Dans ce cas, vous inviterez en fait vous-même une autre partie dans le dossier, qui sera votre représentant (par ex. un avocat), et les deux parties auront un accès équivalent au dossier. En pareil cas, vous pourrez donc encore consulter vous-même toutes les pièces, introduire une créance supplémentaire, donner votre avis sur la proposition de PRA...

 

Dans une première phase, il n’est pas prévu que l’accès puisse être « retiré » depuis le volet public. Si cela se produit, vous devrez prendre contact avec le greffe pour bloquer l’accès à l’autre compte. 
 

PRIVÉ

Lorsque vous vous êtes connecté au volet privé, vous arrivez sur le tableau de bord du volet privé. Sous la tuile rouge « Mes règlements collectifs de dettes », vous trouvez un aperçu de tous les dossiers dans lesquels vous êtes désigné comme médiateur de dettes. 

Oui, mais ce n’est possible que lorsqu’ils ont aussi un compte dans le volet public, après qu’ils se sont associés au dossier spécifique. 

C’est possible. Les personnes physiques et les personnes morales étrangères ne sont pas obligées d’utiliser le registre. C’est donc à vous, médiateur de dettes, de convertir ces créances sous forme électronique. Pour ce faire, allez à la tuile verte « Créances », qui figure sur la page d’accueil de chaque dossier. 

Non, il faut s’acquitter d’une rétribution annuelle par dossier pour l’utilisation du registre. Cette rétribution sera perçue à la date anniversaire de l’ordonnance d’admissibilité. 

Non. Pour l’instant, ce n’est pas encore possible. Vous pouvez en revanche télécharger un fichier Excel avec un aperçu des créances sous la tuile verte « Créances » qui figure sur la page d’accueil de chaque dossier. Sur la base de ce fichier Excel, vous pouvez alors établir votre plan en dehors de JustRestart.