Travailler dans regsol.be

Parcourez les étapes demandées et enregistrer temporairement et quitter le dossier si vous ne disposez pas de toutes les informations. Vous retrouverez ultérieurement  votre dossier temporaire dans « Mes dossiers » sous forme d’un « brouillon aveu de faillite  ». Vous pourrez l’ouvrir et continuer à y travailler jusqu’au moment où vous souhaiterez le enregistrer à nouveau ou l’introduire.

Ce n’est qu’après avoir rempli tous les champs obligatoires de toutes les étapes que vous serez en mesure d’introduire effectivement votre aveu de faillite.

 

AVEUX DE FAILLITE

Vous êtes une personne morale belge ?

Vous devez introduire votre créance par la voie électronique via regsol.be.
 

Vous êtes une personne physique belge ?

Vous pouvez introduire votre créance électroniquement via regsol.be, ou l'introduire par écrit auprès du curateur.

  1. Vous souhaitez introduire votre créance par la voie électronique ?
    •  Allez dans regsol.be et connectez-vous
    • Cherchez le dossier souhaité via l’onglet « Rechercher dossier »
    • Ouvrez le dossier en cliquant dessus
    • Vous pouvez introduire une créance depuis l’onglet « Informations générales ».
       
  2. Vous souhaitez introduire votre créance par écrit auprès du curateur ?
    • Prenez contact avec le curateur, qui vous fournira les documents nécessaires à l'introduction de votre créance. Vous trouverez son adresse e-mail via la touche « Rechercher dossiers » sous l’onglet « Informations générales » du dossier.

 

Vous êtes une institution publique belge ?

 

Vous devez introduire votre créance par la voie électronique.
 

Vous êtes une personne morale ou physique étrangère ?

1. Vous êtes représenté par un mandataire spécial (avocat, expert-comptable...) ?

Cette personne est obligée d’introduire votre créance électroniquement via regsol.be.

2 .Vous n’êtes pas représenté par un mandataire spécial ?

 Vous pouvez, au choix, introduire votre créance électroniquement ou par écrit auprès du curateur.

  • Vous souhaitez introduire votre créance par la voie électronique ?
    • Allez dans regsol.be et connectez-vous
    • Cherchez le dossier souhaité via l’onglet « Rechercher dossier »
    • Ouvrez le dossier en cliquant dessus
    • Vous pouvez introduire une créance depuis l’onglet « Informations générales ».
       
  • Vous souhaitez introduire votre créance par écrit auprès du curateur ?
    • Prenez contact avec le curateur, qui vous fournira les documents nécessaires à l'introduction de votre créance. Vous trouverez son adresse e-mail via la touche « Rechercher dossiers » sous l’onglet « Informations générales » du dossier.
       

Vous êtes une institution publique étrangère ?

1. Vous êtes représenté par un mandataire spécial (avocat, expert-comptable...) ?

Cette personne est obligée d’introduire votre créance électroniquement via regsol.be.


2. Vous n’êtes pas représenté par un mandataire spécial ?

 Vous pouvez, au choix, introduire votre créance électroniquement ou par écrit auprès du curateur.

  • Vous souhaitez introduire votre créance par la voie électronique ?
    • Allez dans regsol.be et connectez-vous
    • Cherchez le dossier souhaité via l’onglet « Rechercher dossier »
    • Ouvrez le dossier en cliquant dessus
    • Vous pouvez introduire une créance depuis l’onglet « Informations générales ».
       
  • Vous souhaitez introduire votre créance par écrit auprès du curateur ?
    • Prenez contact avec le curateur, qui vous fournira les documents nécessaires à l'introduction de votre créance. Vous trouverez son adresse e-mail via la touche « Rechercher dossiers » sous l’onglet « Informations générales » du dossier.

 

Vous êtes mandataire d'un créancier ?

 

En qualité d’avocat, d’expert-comptable, de gérant d’affaires ou comme autre mandataire, vous pouvez introduire une créance au nom du créancier. En tant que tiers apportant une assistance à titre professionnel, vous êtes tenu d’introduire cette créance par la voie électronique.

  • Allez dans regsol.be et connectez-vous
  • Cherchez le dossier souhaité via l’onglet « Rechercher dossier »
  • Ouvrez le dossier en cliquant dessus
  • Vous pouvez introduire une créance depuis l’onglet « Informations générales ».


 

Pour introduire votre créance par la voie électronique, vous avez besoin de :

  • toutes les données relatives à la créance (nom et adresse, montant, pièces justificatives telles que factures ou contrats)
  • vos données personnelles en tant que créancier (elles figurent dans votre compte – voir faq « Comment ai-je accès à RegSol Public » si vous n’avez pas encore de compte) 
  • e numéro de compte pour le paiement d’éventuels dividendes

Procédez comme suit : 

  • Allez dans regsol.be et connectez-vous
  • Cherchez le dossier souhaité via l’onglet « Rechercher dossier »
  • Ouvrez le dossier en cliquant dessus
  • Depuis l’onglet « Informations générales », vous pouvez introduire une créance en tant que créancier ou mandataire.
     

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Important : Pour des raisons de sécurité, l’application se ferme automatiquement après 60 minutes d’inactivité. Vous pouvez toujours « enregistrer provisoirement » les données introduites, de manière à les retrouver lors d’une connexion ultérieure.
 
Votre créance électronique ne sera définitivement introduite et valable qu'une fois que vous aurez validé les données en cochant les mentions dans le bas de l’aperçu (données exactes et complètes).
L’écran affiche un message indiquant que votre créance a été introduite. Une fois la créance introduite, vous la retrouvez sous l’onglet « Mes créances ».
 

  • Allez dans regsol.be et connectez-vous (vous devez d’abord créer un compte sur regsol.be si ce n’est déjà fait)
  • Cherchez le dossier souhaité via l’onglet « Rechercher dossier »
  • Ouvrez le dossier en cliquant dessus
  • Depuis l’onglet « Informations générales », vous pouvez introduire une créance en tant que créancier.
     

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  • Complétez tous les champs nécessaires
  • Les cadres « Composition des montants » et « Accord avec les conditions » contiennent des champs obligatoires
  • Dans le cadre « Composition des montants », vous pouvez indiquer la composition détaillée de votre créance, par élément constitutif (privilégié ou non, nature des privilèges etc.) : pour ce faire, vous cliquez sur le bouton plus « Ajouter montant supplémentaire » pour compléter un montant. Vous créez une nouvelle ligne par montant avec privilège distinct.


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  • Après avoir complété les champs nécessaires, téléchargé d’éventuelles informations complémentaires et accepté les conditions, vous cliquez en bas à droite sur la touche bleue « Introduire ».
     

Si vous avez introduit la créance correctement, un message vert s’affiche brièvement sur votre écran pour signaler que l’opération est réussie. Vous retrouvez désormais la créance sous l’onglet « Créances » du dossier avec comme statut « Introduite ».
 

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  • Allez dans regsol.be et connectez-vous (vous devez d’abord créer un compte dans regsol.be si ce n’est déjà fait)
  • Cherchez le dossier souhaité via l’onglet « Rechercher dossier »
  • Ouvrez le dossier en cliquant dessus
  • Depuis l’onglet « Informations générales », vous pouvez introduire une créance en tant que mandataire.
     

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  • Complétez tous les champs nécessaires
  • Les cadres « Composition des montants » et « Accord avec les conditions » contiennent des champs obligatoires
  • Dans le cadre « Composition des montants », vous pouvez indiquer la composition détaillée de votre créance, par élément constitutif (privilégié ou non, nature des privilèges, etc.) : pour ce faire, vous cliquez sur le bouton plus « Ajouter montant supplémentaire » pour compléter un montant. Vous créez une nouvelle ligne par montant avec privilège distinct.
     

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  • Après avoir complété les champs nécessaires, téléchargé d’éventuelles informations complémentaires et accepté les conditions, vous cliquez en bas à droite sur la touche bleue « Introduire ».


Si vous avez introduit la créance correctement, un message vert s’affiche brièvement sur votre écran pour signaler que l’opération est réussie. Vous en retrouverez aussi une notification sur votre page d’accueil. Vous retrouvez désormais la créance sous l’onglet « Créances » du dossier avec comme statut « Introduite ».

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Allez dans regsol.be et connectez-vous.

Recherchez votre créance :

  • via la touche « Mes créances »
  • ou via les touches « Rechercher dossier » ou « Mes dossiers » ; cliquez ensuite dans le détail du dossier sur l’onglet « Créances ».
     

Dans la liste des résultats, le « statut » de votre créance s’affiche dans la 2e colonne :

  • À introduire : un brouillon de créance à introduire est prêt pour ce dossier.
  • Introduit : vous avez une créance dans ce dossier. Le curateur doit encore la traiter.
  • En cours de traitement : le curateur est en train de traiter votre créance, vous ne pouvez plus modifier certaines lignes.
  • Qualifié : votre créance a été qualifiée, consultez le PV de Vérification dans la chronologie.
  • Rejeté : votre créance a été rejetée par le curateur. Vous pouvez en retrouver le motif dans vos notifications sur la page d’accueil.
  • Retiré : vous avez retiré la créance du dossier. Dans la colonne « Actions », vous retrouvez les actions que vous pouvez exécuter.
     

Attention : Vous ne pouvez consulter la qualification de votre créance (réservée, acceptée ou contestée) que dans le Procès-Verbal de Vérification. Vous recevez une notification lorsque le Procès-Verbal de Vérification a été chargé dans le dossier. Vous retrouvez le Procès-Verbal de Vérification sous l’onglet « Chronologie » dans le détail d’un dossier.

 

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Attention : Vous ne pouvez consulter la qualification de votre créance (réservée, acceptée ou contestée) que dans le Procès-Verbal de Vérification. Vous recevez une notification lorsque le Procès-Verbal de Vérification a été chargé dans le dossier. Vous retrouvez le Procès-Verbal de Vérification sous l’onglet « Chronologie » dans le détail d’un dossier.

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  • Allez dans regsol.be et connectez-vous.
  • Cherchez votre créance via la touche « Mes créances » ou via l’onglet « Créances » dans le détail d’un dossier spécifique.
  • Arrivé à la créance en question, cliquez dans la dernière colonne « Actions » sur l’icône « Modifiez votre créance ».

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  • Vous arrivez sur une page qui contient un récapitulatif de votre créance.
  • En haut à droite, vous cliquez encore une fois sur « Modifier créance ».
     

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  • Sur la page où vous arrivez maintenant, vous pouvez traiter votre créance.
    Dans le cadre « Composition des montants », vous pouvez modifier des montants et ajouter des lignes supplémentaires avec de nouveaux montants assortis d’autres privilèges, pour autant que le curateur ne soit pas encore en train de traiter toutes les lignes de votre créance. Si la ligne de la créance a été introduite à titre provisionnel, de même, vous pouvez encore modifier le montant introduit pour cette ligne. Si le curateur a déjà traité certaines parties de votre créance, vous ne pourrez plus modifier tous les champs. Ces champs apparaîtront alors en gris et ne pourront plus être traités.
  • Après avoir apporté les adaptations souhaitées, vous cliquez en bas à droite sur « Modifiez créance » pour enregistrer vos modifications.
     

 

Si, pendant le dépôt via regsol.be 

  • d’un aveu de faillite
  • d’une requête en PRJ,
     

vous souhaitez charger plusieurs documents sous un même élément, vous devez les charger d’un seul coup en ayant recours à la touche Ctrl de votre clavier.

En effet, si, après l’introduction d’un document, vous en ajoutez un autre, le document chargé initialement disparaîtra.

Allez dans regsol.be et connectez-vous.

  • Via la touche « Mes créances », vous pouvez rechercher une créance qui a été introduite par votre groupe. Utilisez les filtres de recherche et cliquez sur la touche bleue « Chercher » pour faire une recherche ciblée.
  • Autre solution : vous recherchez d’abord le dossier en question via la touche « Rechercher dossiers » ou via la touche « Mes dossiers » et vous cliquez ensuite dans le détail du dossier sur l’onglet « Créances ».

Vous pouvez céder votre créance soit à un autre créancier, soit à quelqu’un au sein de votre groupe, soit encore à quelqu’un dans votre compte, à condition que le repreneur ait un compte dans regsol.be.

  • Allez dans regsol.be et connectez-vous.
  • Cherchez la créance que vous souhaitez céder.
  • Dans votre liste de créances, cliquez sur la double flèche (= transférer) dans la colonne « Actions ».  

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  • Dans le menu, sélectionnez à qui vous voulez céder la créance et complétez les données nécessaires.  

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  • Sélectionnez le bon groupe et le bon utilisateur et cliquez sur « Transférer ».
    • Après le transfert, la créance sera visible chez le nouveau créancier/dans le nouveau groupe pour tous les utilisateurs de ce groupe.
    • Après le transfert, l’adresse e-mail sur la créance (visible pour le curateur) sera celle que vous sélectionnez dans le menu déroulant.
  • Après le transfert, la créance n’apparaît plus dans votre liste « Mes créances ».

 

Attention : Vous pouvez aussi transférer une créance vers un collègue au sein de votre propre groupe. En pratique, ceci ne change toutefois que l’adresse e-mail qui s’affiche sur cette créance pour le curateur. Vous retrouverez toujours cette créance dans la liste « Mes créances », puisqu’elle contient les créances introduites par tous les utilisateurs de votre groupe.

Vous pouvez céder un ensemble de créances à une autre partie.

Vous pouvez transférer une seule créance, mais aussi plusieurs créances d’un seul coup.

Pour transférer plusieurs créances en vrac, les conditions à remplir sont les suivantes :

  • le groupe auquel vous cédez la créance a déjà lui-même un compte dans regsol.be
  • les créances sélectionnées doivent disposer du bouton d’action « Transférer »  

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Vous procédez comme suit :

  • Allez dans regsol.be et connectez-vous
  • Cliquez sur la touche « Mes créances »
  • Marquez dans la liste toutes les créances que vous souhaitez transférer. Pour ce faire, cochez la case devant la créance. La créance sélectionnée s’affiche en bleu.
  • Cliquez à droite au-dessus de la liste des résultats sur la touche « Transférer en vrac ».  

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•    Sélectionnez à qui vous souhaitez céder le lot de créances.
 

Si vous souhaitez transférer des créances en vrac au sein de vos propres comptes :

  • Sélectionnez « À un collègue » dans le menu.
  • Sélectionnez le bon groupe et le bon utilisateur.
  • Cliquez sur « Transférer ».

 

Si vous souhaitez céder des créances à un nouveau créancier ou un mandataire en dehors de votre compte :

  • Sélectionnez « À un créancier ou un mandataire » dans le menu.
  • Indiquez le numéro d’entreprise ou le numéro de Registre national du destinataire.
  • Sélectionnez le groupe souhaité.
  • Cliquez sur « Transférer ».
     

Si le groupe souhaité ne peut pas être sélectionné, contactez la personne à qui vous souhaitez céder les créances et demandez-lui de créer un compte dans regsol.be.

Pour chaque dossier pour lequel vous avez introduit une créance, vous avez accès aux éléments suivants :

  • les informations générales du dossier sous l’onglet « Informations générales »
  • les déclarations de créances du dossier, limitées aux noms et aux montants
  • « Mes articles ajoutés », qui représente les pièces chargées par votre groupe dans la chronologie
  • les pièces (déclarations, documents, jugements, procès-verbaux...) qui font partie du dossier et que vous avez le droit de consulter – sous l’onglet « Chronologie ».

    Vous pouvez par ex. consulter :  
    • le jugement déclaratif de faillite ;
    • le jugement qui établit le moment de la cessation des paiements ;
    • les requêtes du curateur ;
    • les ordonnances du juge-commissaire ;
    • le procès-verbal de descente sur les lieux ;
    • le procès-verbal d’inventaire ;
    • les déclarations de créance, limitées aux noms et aux montants ;
    • le procès-verbal de vérification des créances ;
    • la liste des transactions et des homologations ;
    • les rapports et plans de répartition établis par les curateurs ;
    • le compte simplifié.

 

Vos droits de consultation sont régis, pour les faillites antérieures au 01 05 2018, par la loi sur les faillites du 8 août 1997, et ensuite par le Livre XX Insolvabilité des Entreprises, et leurs arrêtés d’exécution.

Attention : Vous retrouvez les créances que vous avez introduites vous-même sous l’onglet « Créances » et non dans « Mes articles ajoutés ». Dans l’onglet « Mes articles ajoutés », vous pouvez consulter les pièces chargées par votre propre groupe avant même qu’elles n’aient été traitées par les différents acteurs.

Attention : Dans le cas d’un dossier de faillite, vous ne pouvez consulter les pièces traitées au sein du tribunal qu’après qu’elles ont été traitées par les différents acteurs (curateur, juge-commissaire, greffe) et qu’elles ont été finalisées par le greffe.t.

Lorsque vous introduisez un nouveau dossier (aveu de faillite ou requête en PRJ), vous devez ajouter les annexes en plusieurs étapes.

Si, au cours d’une de ces étapes, vous chargez un document erroné et que vous voulez le supprimer, vous devez procéder comme suit : 

  • à l’étape en question, vous pouvez ajouter un nouveau document qui viendra alors remplacer le document erroné 
  • -vous pouvez aussi passer aux étapes suivantes, puis revenir en arrière – à côté de chaque document chargé apparaîtra une petite corbeille sur laquelle vous pouvez cliquer pour supprimer le document de l’étape en question
  • vous pouvez aussi « enregistrer provisoirement » le dossier. Lorsque vous l’ouvrirez par la suite via « Mes dossiers », la corbeille apparaîtra aussi à côté de chaque document chargé.

Attention ! Une fois votre dossier introduit, vous ne pouvez plus supprimer les documents chargés. 

Une fois déposée, une déclaration de créance ne peut pas être supprimée. 
Si vous ne souhaitez plus maintenir la créance que vous avez introduite, vous pouvez la retirer via le bouton d’action « Retirer » dans la colonne « Actions » dans la liste des créances : 

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Attention : Lorsque vous retirez une créance, vous n’avez plus accès au dossier en tant que créancier. Si vous souhaitez continuer à suivre le dossier, vous devez demander à y avoir accès en tant que tiers intéressé.

Lorsque le curateur a préparé une attestation fiscale pour une créance, vous recevez une notification à ce sujet. Vous retrouvez les notifications sur la page d’accueil sous le titre « Notifications » ou dans le détail d’un dossier sous la touche « Notifications ». 
Vous pouvez si vous le souhaitez recevoir un mail vous informant de l’arrivée de ces notifications, à condition de paramétrer votre gestion des utilisateurs comme suit :

  • cliquez sur votre adresse e-mail en haut à droite
  • cliquez sur « Gestion des utilisateurs »
  • mettez une coche verte à côté de « Recevoir des notifications par mail ? ».
     
  • Connectez-vous sur regsol.be
  • Allez au dossier en question via l’onglet « Mes dossiers »
  • Ouvrez l’onglet « Créances »
  • Vous pouvez ensuite télécharger l’attestation fiscale en cliquant sur le bouton d’action dans l’avant-dernière colonne « Attestation fiscale ». 

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Vous pouvez consulter le PDF et les annexes d'une créance uniquement si :

  • vous êtes débiteur ou avocat du débiteur dans un dossier
  • vous avez une qualité spéciale en vertu de laquelle la loi vous donne le droit de consulter certaines informations 
  • il s’agit d'une créance que vous-même ou un autre utilisateur de votre groupe avez introduite.
     

Vous procédez comme suit :

  • Allez dans regsol.be et connectez-vous
  • Cherchez le dossier en question via l’onglet « Rechercher dossier » ou « Mes dossiers » et ouvrez l’onglet « Créances ». 
     

Autre solution : cliquez sur la touche « Mes créances » sur la page d’accueil de regsol.be et sélectionnez la créance voulue

  • La liste récapitulative des créances s’ouvre
  • Cliquez, dans la dernière colonne « Actions », sur les icônes ci-dessous pour télécharger d'une part le PDF d’introduction et d’autre part les annexes aux créances.

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Si ces icônes ne figurent pas dans la colonne « Actions », il n’y a pas d’annexes à consulter pour vous.

Vous pouvez continuer à traiter une (ligne dans une) créance introduite à titre provisionnel. Le curateur sera averti si vous adaptez le montant introduit à titre provisionnel alors qu’il a déjà traité cette ligne. 


Une fois le montant définitivement estimé, veuillez décocher la case « provisionnel ».
Tenez compte du fait que, dans le troisième Procès-Verbal de Vérification, le curateur prend une décision définitive à propos de votre créance. Après ce troisième Procès-Verbal de Vérification, les adaptations ne sont plus possibles.
 

Créance dans un dossier encore en cours
Si vous souhaitez modifier votre créance, vous remarquerez que certains champs s’affichent en gris foncé et que, dans certains cas, le cadre « Composition des montants » ne comprend pas de « bouton plus » grâce auquel vous pouvez normalement ajouter encore un montant supplémentaire à la créance.

Composition des montants
Dans le cadre « Composition des montants », vous ne pouvez plus adapter que les lignes de votre créance que le curateur n’a pas encore traitées. Si vous avez introduit un montant de votre créance de manière provisionnelle, vous pouvez encore modifier le montant introduit pour cette ligne. 

Lorsque le curateur a traité toutes les lignes avec les montants définitifs de votre créance, vous ne pouvez plus rien adapter dans le cadre « Composition des montants ». Vous ne pourrez donc pas ajouter de lignes supplémentaires avec des montants supplémentaires à votre créance. 

Vous pouvez uniquement consulter la décision du curateur dans le Procès-Verbal de Vérification. Vous retrouvez le Procès-Verbal de Vérification dans l’onglet « Chronologie » d’un dossier. Vous recevez une notification lorsque le Procès-Verbal de Vérification est chargé.

  • Si vous souhaitez malgré tout encore adapter le montant d’une créance alors que ce n’est plus possible via regsol.be, vous devrez prendre contact avec le curateur.
  • Si vous souhaitez seulement ajouter un montant à votre créance, vous pouvez introduire pour ce faire une nouvelle créance dans le dossier.

Créance dans un dossier clôturé
Dans un dossier clôturé, vous ne pouvez plus traiter votre créance. Dans la colonne « Actions », vous
 

Non. Dans un dossier clôturé, vous ne pouvez plus traiter votre créance. 

  • Dans le détail de la créance, il n’y aura pas de bouton « Modifier créance »
  • Dans le détail de la créance, vous trouverez en haut à gauche, à côté du nom du dossier, une indication rouge « Clôturé »
  • Dans un dossier clôturé, vous ne pouvez plus transférer votre créance
  • Dans un dossier clôturé, vous ne pouvez plus retirer votre créance.

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Vous pouvez consulter le motif du rejet :
•     dans le PV de Vérification (si vous avez encore accès au dossier dans une autre qualité)
•     dans vos notifications sur la page d’accueil de regsol.be.

 

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Cette disparition ou absence peut avoir plusieurs causes : 

  • Dans une faillite, certains articles ne sont visibles dans la chronologie que lorsque le greffe les a traités
  • Vous n’avez pas de droit de lecture sur l’article dans la chronologie.
     

Contrôlez l’onglet « Mes articles ajoutés » dans le dossier pour en savoir plus. Contrôlez aussi les notifications sur la page d’accueil de regsol.be pour savoir ce qu'il est advenu de votre article ajouté.

Votre créance a sans doute été chargée entre le moment où le curateur a généré le Procès-Verbal de Vérification et le moment où le greffe l’a validé. Votre créance figurera dans le prochain PV de Vérification.

Vous ne pouvez consulter la qualification que le curateur donne à votre créance (réservée, acceptée ou contestée) que dans le Procès-Verbal de Vérification. 

Pour les dossiers qui relèvent du Livre XX, le premier Procès-Verbal de Vérification est établi deux mois environ après l’ouverture du dossier de faillite. Un deuxième Procès-Verbal de Vérification suit six mois après la date de la faillite, et un troisième et dernier après un an.

Vous recevez une notification lorsque le Procès-Verbal de Vérification a été chargé dans le dossier. Vous retrouvez le Procès-Verbal de Vérification sous l’onglet « Chronologie » dans le détail d’un dossier.
 

En cliquant sur ce bouton noir “plus”, vous pouvez consulter, par privilège, la composition des montants de la créance telle qu’elle a été introduite par le créancier ou son mandataire.

Si vous êtes créancier ou débiteur, et que vous avez un conseil qui a accès à votre dossier ou à votre créance, vous voyez exactement les mêmes documents que lui.

Vous pouvez aussi ajouter vous-même des pièces dans un dossier de faillite, même si les actions que vous pouvez entreprendre sont limitées. Dans une procédure de réorganisation judiciaire, vous ne pouvez pas ajouter vous-même des pièces si votre dossier est géré par un conseil.

Vous souhaitez désigner un autre conseil ou gérer vous-même votre dossier ou votre créance ?

Dans le cas d’une procédure de réorganisation judiciaire :

  • Soit votre premier conseil peut vous ajouter comme débiteur parce que vous voulez suivre le dossier vous-même, et vous pouvez ensuite supprimer le conseil et/ou en rajouter un.
  • Soit un nouveau conseil peut demander l’accès au dossier : le juge délégué peut le lui accorder et annuler l’accès du premier conseil.
     

Dans le cas d’une faillite :

  • Soit un nouveau conseil demande accès au dossier : le juge-commissaire peut approuver cette demande d’accès et supprimer l'accès du premier conseil.
  • Soit, si vous souhaitez suivre vous-même votre dossier ou vos créances, vous pouvez en demander vous-même l’accès au juge-commissaire.

 

Notifications
Dans RegSol, les notifications sont des messages qui vous sont destinés à vous, utilisateur de regsol.be, qui êtes associé à un ou plusieurs dossiers dans RegSol. Les notifications sont envoyées automatiquement par RegSol, lorsque certaines conditions sont remplies. Aucun autre utilisateur n’intervient pour les lancer. 

Les notifications sont visibles par tous les membres de votre groupe. Vous les retrouvez sur votre tableau de bord dans RegSol ou dans le détail du dossier. 

 

Messages
Un message est une communication postée par un autre acteur dans un dossier dans RegSol et qui vous est destinée. Les messages dans RegSol ne peuvent jamais contenir de pièce jointe.

Les messages ne sont visibles que par la personne du groupe désignée comme personne de contact. Si vous êtes le seul utilisateur dans votre groupe, vous êtes automatiquement la personne de contact et vous verrez les messages. Vous les retrouvez sur votre tableau de bord dans RegSol ou dans le détail du dossier.

 

E-mails
Vous pouvez indiquer dans la Gestion de l’utilisateur quels mails vous souhaitez recevoir de RegSol. Cliquez en haut à droite sur votre nom, cliquez sur « Gestion de l’ utilisateur », cliquez sur le bouton bleu « Modifier » à côté des coordonnées personnelles et, là, sélectionnez si vous souhaitez recevoir des e-mails, des messages, des notifications ou en cas d’adaptation de vos droits d’utilisation. 

Si, dans votre Gestion de l’ utilisateur, vous avez coché que vous souhaitez recevoir un mail vous annonçant un nouveau message, RegSol vous en informera en effet par courriel. Ce mail vous indiquera les grandes lignes du message, mais non les détails, pour des raisons de sécurité. 

Si, dans votre Gestion de l’ utilisateur, vous avez coché que vous souhaitez recevoir un mail de vos notifications journalières, vous recevez une fois par jour un mail récapitulatif reprenant toutes les notifications ainsi que les messages personnels du jour dans vos dossiers. Ce mail vous est donc envoyé une seule fois par jour, et non à chaque notification. 

Envoyer un message

Tous les utilisateurs de regsol.be qui ont accès à un dossier peuvent envoyer un message dans ce dossier. 

Un message peut être envoyé dans regsol.be aux personnes suivantes :

  • curateur
  • juge-commissaire
  • greffe 
  • juge délégué (en cas de PRJ)
  • avocat du débiteur ou débiteur (uniquement en cas de PRJ)
  • mandataire de justice (en cas de PRJ)
  • administrateur provisoire (en cas de PRJ)
  • ….
     

Si vous souhaitez enregistrer provisoirement un message et l’envoyer plus tard, cliquez sur « Enregistrer ». Vous retrouverez votre message « provisoire » sous l’onglet « Brouillons », vous pourrez toujours l’adapter et l’envoyer ensuite.

 

Recevoir un message

Quand un message vous a été envoyé, vous le retrouvez sur votre tableau de bord sous l’onglet « Messages » et dans le dossier concerné sous l’onglet « Messages » / « inbox ».
Attention : vous ne recevrez des messages que si vous avez été désigné comme personne de contact du groupe auquel vous appartenez. Si vous êtes le seul membre de votre groupe/compte sur regsol.be, vous êtes automatiquement la personne de contact et vous recevez donc les messages qui vous sont envoyés ou sont envoyés à votre compte.

Vous souhaitez recevoir un e-mail vous annonçant qu’un message est à votre disposition dans regsol.be ? Cliquez en haut à droite sur votre nom, cliquez sur « Gestion de l’utilisateur », cliquez sur le bouton bleu « Modifier » à côté des coordonnées personnelles et cochez que vous souhaitez recevoir des e-mails des messages et/ou notifications.

Définition du Livre XX : Toute entreprise dont l’activité consiste principalement à effectuer de manière indépendante et sous sa propre responsabilité, des prestations intellectuelles pour lesquelles une formation préalable et permanente est nécessaire et qui est soumise à une déontologie dont le respect peut être imposé par une institution disciplinaire désignée par la loi ou en vertu de celle-ci.
Si la profession libérale en question correspond à cette définition, elle est reprise dans la liste qui figure dans le formulaire de déclaration.

Cette liste comprend actuellement les professions suivantes :

  1. Avocats
  2. Huissiers de justice
  3. Notaires
  4. Pharmaciens
  5. Médecins
  6. Vétérinaires
  7. Psychologues
  8. Architectes
  9. Agents immobiliers
  10. Réviseurs d’entreprise
  11. Comptables et comptables-fiscalistes
  12. Experts-comptables et conseillers fiscaux

Le tribunal décidera, conformément aux dispositions du Livre XX, quand un mandataire devra être (co-)désigné, spécifiquement dans le cadre de cette profession libérale.

Les dispositions générales de la loi sur l’insolvabilité s’appliquent aux professions libérales qui ne sont PAS reprises dans la liste qui figure dans le formulaire de déclaration.

 

Sur la page de démarrage de regsol.be, vous trouverez ces listes parmi les boutons bleus dans le bas de la page.

listes des curateurs

 

Préalablement au dépôt d’une requête en PRJ, vous devez payer la contribution légale obligatoire au Fonds d’Aide juridique de deuxième ligne, d’un montant de 20,00 €. Lors de l’introduction de votre requête, vous recevrez automatiquement des informations à ce sujet, entre autres le numéro de compte bancaire où effectuer le paiement.
 
La requête ne sera enregistrée qu’au moment où la contribution aura effectivement été reçue par le tribunal.
 
Pour les affaires d’extrême urgence, veuillez prendre contact avec le greffe afin d’aller payer la contribution, éventuellement en espèces, au greffe. 

La taille maximale est de 15 MB par fichier. Vous pouvez aisément réduire la taille d’un fichier PDF trop volumineux en le scindant en plusieurs fichiers. Vous recevez un message d’erreur quand le fichier est trop gros.
 
Scinder un fichier
Pour scinder des documents PDF, nous vous recommandons de contacter en premier lieu votre département IT. Si vous ne disposez pas d’un département IT, vous pouvez aussi installer vous-même un logiciel.

PDFsam Basic
Nous vous déconseillons vivement d’utiliser un service web en ligne, en raison du côté sensible des informations. Les informations ci-dessous ne sont données qu’à titre indicatif. Vous les utilisez sous votre propre responsabilité. PDFsam Basic (https://www.pdfsam.org/) est une application de bureau open source gratuite qui permet de scinder, assembler, faire pivoter des documents PDF. La documentation décrite est basée sur la version 3.3.2. de l’application.
 
Après l’installation, vous avez le choix entre plusieurs tuiles :

Pdf sam01
 
 
Sélectionnez votre fichier source, la taille à laquelle vous voulez le couper (par exemple 10 MB), l’emplacement du fichier de sortie, et cliquez sur « Exécuter ».

Pdf sam02 
 
 
Une fois que vous avez terminé, cliquez sur « Ouvrir ».

Pdf sam03
 
 
Votre explorateur de fichiers s’ouvre à l’emplacement des fichiers :

Pdf sam04
 
 
Le document a été scindé en plusieurs fichiers de 10 MB et le nom de chaque fichier est précédé du numéro de la page où le document a été coupé. Vous pouvez à présent charger les documents sans dépasser la limite de 15 MB.
 
 

Généralités

Le Registre central de la Solvabilité est une plateforme numérique consacrée aux dossiers d’insolvabilité. Les tribunaux (juges, juges-commissaires, juges délégués et greffiers), curateurs, débiteurs et créanciers peuvent créer, sauvegarder, signer et échanger en ligne les principaux documents d’un dossier d’insolvabilité.

Le Registre central de la Solvabilité, RegSol, est géré par les ordres communautaires des avocats de Belgique, à savoir l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone (OBFG) et l’Orde van Vlaamse Balies (OVB).

L’utilisation du Registre suppose l’acceptation du règlement d’utilisation. Pour le consulter, cliquez sur « Règlement d’utilisation » en bas à droite de la page d’accueil, ou cliquez ici.

Le Registre est une source authentique de données. Le Registre :

  • numérise les dossiers d’insolvabilité imprimés qui étaient hébergés auprès des tribunaux de l’entreprise ;
  • numérise les aveux de faillite, requêtes en procédure de réorganisation judiciaire et déclarations de créance. Les accords à l’amiable conclus hors procédure de réorganisation judiciaire peuvent être téléchargés dans le Registre ;
  • facilite la communication entre tous les acteurs intervenant dans le dossier d’insolvabilité ;
  • offre les possibilités de consultation prévues par la loi à toutes les parties concernées par le dossier d’insolvabilité.


À qui s’adresse le RegSol Public ?

Dans le dossier privé, les dossiers sont gérés et les juges, juges-commissaires, juges délégués, greffiers et curateurs peuvent y apporter leur contribution.

Notifications

Les notifications sont des messages automatiques envoyés par DPA-RegSol lorsqu’une action donnée a été accomplie dans le programme. La loi prévoit que vous soyez tenu au courant de certaines opérations : les notifications découlent de cette obligation et restent associées au dossier, de façon que vous (et éventuellement d’autres utilisateurs de votre groupe) puissiez toujours les consulter.

Les notifications sont visibles à tous les membres de votre groupe. Vous les retrouvez sur votre tableau de bord RegSol et dans le détail du dossier.

Langue
Les notifications sont rédigées dans la langue que vous avez choisie (en bas à gauche dans votre navigateur). Il en va de même des mails des notifications.
 
Pour adapter la langue de votre choix, procédez comme suit :

  • Connectez-vous sur www.regsol.be.
  • Cliquez en haut à droite sur votre adresse e-mail, puis sur « Gestion des utilisateurs ».
  • Dans le cadre des « Coordonnées personnelles », cliquez sur le bouton « Modifier ». 
  • Modifiez en bas la langue dans laquelle vous souhaitez recevoir des mails.

     

Messages

Les messages sont des communications qui ont été postées par un autre acteur actif dans un dossier dans RegSol. Leur auteur peut en déterminer librement le contenu. 

Les messages ne sont accessibles qu’à la personne du groupe qui a été désignée comme personne de contact. 
Si vous êtes cette personne de contact du groupe, vous pouvez toujours consulter les messages qui vous sont adressés sur votre tableau de bord RegSol ou dans l’onglet « Messages » du dossier. 

Si vous n’êtes pas la personne de contact par défaut, vous pouvez toujours (comme les autres membres de votre groupe de compte) envoyer vous-même des messages, et consulter vos messages envoyés sous l’onglet « Messages » sur le tableau de bord ou dans le dossier.

Les messages ne peuvent jamais contenir de pièces jointes.
Si vous choisissez, en tant que personne de contact, de recevoir un e-mail pour signaler un nouveau message, ce mail arrive dans votre boîte de réception. 

Langue
Les messages envoyés depuis le tribunal sont rédigés dans la langue de la procédure. 
Vous ne pouvez donc pas fixer vous-même la langue des messages qu’envoie un acteur juridique (curateur, juge délégué, greffier...).

 
E-mails

Si vous êtes la personne de contact du groupe du compte, vous pouvez décider vous-même si vous souhaitez recevoir un e-mail pour signaler la réception d’un « message » ou d’une « notification ».

Procédez comme suit : cliquez en haut à droite sur le petit triangle à côté de votre adresse e-mail pour trouver la touche « Gestion des utilisateurs » ; sous la touche « Coordonnées personnelles », vous pouvez choisir de recevoir ou non un e-mail si un message ou une notification apparaît pour vous dans regsol.be. Une coche verte signifie que vous souhaitez recevoir un e-mail. Si vous ne le souhaitez pas, cliquez sur « Modifier » et décochez ce que vous ne souhaitez plus recevoir par e-mail.

Si vous n’êtes pas personne de contact, vous pouvez à votre convenance recevoir ou ne pas recevoir de mails pour signaler une nouvelle « notification ». Vous ne recevez pas de mails pour signaler un nouveau « message », ces mails sont adressés uniquement à la personne de contact du groupe du compte.

Langue
Les e-mails peuvent être rédigés dans la langue de votre choix. Pour opérer ce choix, procédez comme suit :

  • Connectez-vous sur www.regsol.be.
  • Cliquez en haut à droite sur votre adresse e-mail, puis sur « Gestion des utilisateurs ».
  • Cliquez sur le bouton « Modifier » dans le cadre de vos coordonnées personnelles.
  • Modifiez en bas la langue dans laquelle vous souhaitez recevoir des mails.

 

Pour les avocats

Pour associer votre nouvelle carte d’avocat à votre profil dans regsol.be, vous devez d’abord vous connecter avec votre adresse e-mail et votre mot de passe. 

Une fois connecté, vous cliquez sur votre adresse e-mail en haut à droite et vous allez à « Gestion de l’utilisateur ».

 Voor advocaten 01
 
Sur la page où figurent vos données d’utilisateur, vous cliquez sur le bouton « Modifier » dans le cadre « Coordonnées personnelles ».
 
 Voor advocaten 02
Vous glissez ensuite votre nouvelle carte d’avocat dans votre lecteur de carte et vous appuyez sur « Saisir le numéro de votre carte d’avocat ». 

 Voor advocaten 03

Vous serez redirigé vers l’environnement ZETES où vous taperez le code PIN de votre nouvelle carte (4 chiffres). 

Le numéro qui apparaît dans le cadre correspond désormais à celui qui figure au verso de votre carte d’avocat.

Après déconnexion, vous pouvez vous connecter avec une authentification renforcée à l’aide de votre nouvelle carte d’avocat.
 

Requête d’ACCORD PRÉPARATOIRE

L’adaptation du LIVRE XX en date du 21 mars 2021 a donné naissance à une nouvelle procédure d’insolvabilité, l’Accord Préparatoire PRJ.

L’article XX.39/1 stipule :
« À la requête unilatérale du débiteur, le président du tribunal de l’entreprise peut désigner un mandataire de justice pour faciliter la conclusion d’un accord amiable au sens de l’article XX.64 ou pour établir un plan de réorganisation tel que prévu à l’article XX.67. »

Cette nouvelle procédure d’insolvabilité a été intégrée dans RegSol avec la mise à jour du 01/06/2021. Le débiteur (ou son avocat) peut introduire une requête d’Accord Préparatoire PRJ Art. XX.39/1 via RegSol PUBLIC, après quoi le dossier est traité dans RegSol PRIVATE par le tribunal/greffe et, après leur désignation, par le juge délégué et le mandataire de justice. 
 

Sur regsol.be, vous pouvez introduire une requête d’Accord Préparatoire PRJ selon l’article XX.39/1 : une fois connecté, vous arrivez sur la page d’accueil. Là, vous trouvez en bas à gauche le pavé « Procédure de réorganisation judiciaire » et vous cliquez sur « Introduire requête Accord Préparatoire Art. XX.39.1 ». 

Si vous n’avez pas encore de compte sur regsol.be, vous en créez d’abord un en suivant les instructions que vous trouvez à droite sur la page d’accueil, sous le titre « Créer un compte ».
 

Lors de l’introduction d’une requête d’Accord Préparatoire PRJ selon l’article XX.39/1, vous devrez obligatoirement joindre les pièces suivantes :

  • un document démontrant que la continuité de l’entreprise est menacée, immédiatement ou à terme, au sens de l’article XX.45
  • un exposé des évènements
  • une adresse électronique
  • les comptes annuels récents ou les dernières déclarations à l’impôt des personnes physiques et les comptes annuels non encore déposés du dernier exercice
     

Tout comme lors de l’introduction d’une requête en Procédure de Réorganisation Judiciaire (PRJ), une rétribution est due lors de l’introduction d’une requête d’Accord Préparatoire PRJ selon l’article XX.39/1. Le débiteur ou son avocat s’en acquitte lors de l’introduction de sa requête. 

Est due également la contribution de 20 euros au FONDS de PROTECTION JURIDIQUE : le débiteur la paie directement au tribunal (comme lors de l’introduction d’une requête en PRJ). Il reçoit les instructions nécessaires à cet effet lors de l’introduction de sa requête dans RegSol.
 

Non, pour assurer la confidentialité des requêtes d’Accord Préparatoire, elles ne peuvent être recherchées dans regsol.be. Seuls peuvent consulter ces dossiers la personne qui introduit la requête (et éventuellement son avocat) et les tiers invités par le mandataire de justice.

Si, en tant que débiteur, vous avez introduit vous-même une requête d’Accord Préparatoire, vous avez directement accès à votre dossier dans regsol.be, sous l’onglet « Mes dossiers ». En tant que débiteur, vous pouvez aussi en donner l’accès à votre avocat. 


Pour en donner l’accès à quelqu’un d’autre, vous devez vous adresser au mandataire de justice. Il est le seul acteur à pouvoir inviter quelqu’un à accéder à un dossier. 


Les requêtes d’Accord Préparatoire ne sont pas visibles par d’autres personnes dans regsol.be.
 

Vous retrouvez la requête dans regsol.be sous l’onglet « Mes dossiers ».

Créer un compte

Pour avoir accès à www.regsol.be, vous devez d’abord créer un compte.
Pour ce faire, cliquez sur « Créer un compte » sur la Homepage. 
Vous entrez vos coordonnées et vous pouvez alors vous enregistrer. 
Vous recevez ensuite un mail de confirmation pour activer votre compte. 

CSAM

CSAM est la porte d’accès à divers services publics. Chaque fois que vous vous connectez, vous vous trouvez dans un environnement familier et fiable. Puisque CSAM veille à ce que chacun suive les mêmes règles et utilise des services génériques, le système garantit un niveau de sécurité élevé et constant. 

  • Se connecter à RegSol en utilisant CSAM = authentification forte 
  • Se connecter à RegSol sans utiliser CSAM = authentification faible 
     

Les avocats qui accèdent à regsol.be avec leur carte d’avocat sont également authentifiés de manière forte.

 

Authentification faible : comment vous connecter et que pouvez-vous faire ?

Comment vous connecter ? 

  • Vous vous connectez avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.
     

Que pouvez-vous faire dans RegSol si vous vous êtes connecté avec une authentification faible ?

 

  FAILLITES PROCÉDURES DE RÉORGANISATION JUDICIAIRE ACCORD AMIABLE HORS TRIBUNAL
Consulter les informations générales d’un dossier x x pas d’app
Introduire ou préparer un dossier en tant que débiteur ou mandataire de celui-ci non non uniquement créancier ou débiteur
Ajouter un article dans la chronologie en tant que débiteur ou mandataire de celui-ci x x pas d’app
Demander accès à un dossier  x x pas d’app
Faire une intervention volontaire pas d’app pas d’app pas d’app
Charger une requête pour contester une créance pas d’app pas d’app pas d’app
Consulter un dossier auquel vous avez accès x x x
Préparer, introduire et adapter une créance x pas d’app pas d’app
Introduire une créance interruptive de prescription pas d’app x pas d’app

Vous ne pourrez pas effectuer certaines actions. Si vous vous êtes connecté avec une authentification faible, les touches correspondant aux actions que vous ne pouvez pas effectuer seront grisées et non bleues.

 

L’authentification forte : comment vous connecter et que pouvez-vous faire ? 

Comment vous connecter ? 

  • Vous vous connectez avec eID, Itsme ou votre carte d’avocat après que votre numéro de registre national ou le numéro de votre carte d’avocat a été mis en mémoire avec une authentification « renforcée » (une seule fois) dans votre compte. 


 

IMPORTANT Pour une authentification forte, votre numéro de registre national ou le numéro de votre carte d’avocat (si vous voulez vous connecter avec votre carte d’avocat) doit avoir été mis en mémoire de façon « forte » dans votre compte. 

Que devez-vous faire (une seule fois) pour cela ?

  • Rendez-vous dans regsol.be et connectez-vous avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.
  • Cliquez en haut à droite sur votre nom. 
  • Allez à « Gestion de l’ utilisateur ». 
  • Cliquez sur le bouton bleu « Modifier » à côté de vos coordonnées personnelles.
  • Cliquez sur « Collecter NRN » ou sur « Lire numéro carte d’avocat ».
  1. Pour mettre en mémoire de manière renforcée (une seule fois) votre NRN
    Vous êtes redirigé vers CSAM où vous devez entrer votre code PIN.
  2. Pour mettre en mémoire de manière forte (une seule fois) le numéro de votre carte d’avocat
    Vous êtes redirigé vers Zetes où vous devez entrer votre code PIN.
  • Une fois que votre NRN/numéro de carte d’avocat a été lu, un petit V vert apparaît à côté de votre NRN/numéro de carte d’avocat.
  • Vous devez ensuite vous déconnecter et vous reconnecter avec votre eID, itsme ou votre carte d’avocat.
     

Que pouvez-vous faire dans RegSol si vous vous êtes connecté avec une authentification forte ?

  FAILLITES PROCÉDURES DE RÉORGANISATION JUDICIAIRE ACCORD AMIABLE HORS TRIBUNAL
Consulter les informations générales d’un dossier  x x pas d’app
Introduire ou préparer un dossier en tant que débiteur ou mandataire de celui-ci x x x
Ajouter un article dans la chronologie en tant que débiteur ou mandataire de celui-ci x x pas d’app
Demander accès à un dossier  x x pas d’app
Faire une intervention volontaire pas d’app x pas d’app
Charger une requête pour contester une créance pas d’app x pas d’app
Consulter un dossier auquel vous avez accès x x x
Préparer, introduire et adapter une créance  x pas d’app pas d’app
Introduire une créance interruptive de prescription  pas d’app x pas d’app

Comme l’identité du déposant est très importante pour certaines actions, à partir du 18/11/2019, elles ne pourront plus être exécutées qu’après une authentification renforcée. 

Il s’agit des actions suivantes dans regsol.be : 

Pour un dossier de faillite 

  • Introduire (ou préparer) un aveu de faillite, en tant que débiteur ou en tant que conseil du débiteur 
  • Ajouter un article dans la chronologie du dossier de faillite, en tant que débiteur ou conseil du débiteur 
     

Pour un dossier de PRJ 

  • Introduire (ou préparer) une requête en Procédure de Réorganisation judiciaire, en tant que débiteur ou conseil du débiteur 
  • Exécuter une action sous l’onglet « Créances », en tant que créancier ou conseil du créancier 
  • Ajouter un document/article dans la Chronologie du dossier, en tant que débiteur ou conseil du débiteur 
  • Introduire une requête en intervention volontaire, en tant que tiers ou conseil d’une tierce partie 
  • Introduire une requête en contestation ou inscription d’une créance, en tant que créancier ou conseil du créancier 
     

Pour un dossier d’accord à l’amiable hors tribunal 

  • Introduire un nouveau dossier

Certaines actions sont possibles après connexion avec votre eID, mais elles le resteront aussi après accès avec votre adresse e-mail et votre mot de passe. 

Dans regsol.be, vous pouvez aussi exécuter les actions suivantes sans authentification renforcée : 

  • Rechercher un dossier ouvert (faillite ou Procédure de Réorganisation judiciaire) et en consulter les données de base 
  • Demander l’accès à un dossier 
  • Consulter un dossier auquel vous avez déjà accès 
  • Dans un dossier de faillite : préparer, introduire ou adapter une déclaration de créance 
  • Dans un dossier de PRJ :  introduire une créance interruptive de prescription 

La connexion avec la carte d’avocat est considérée comme une authentification « forte ». Voilà pourquoi, une fois connecté avec votre carte d’avocat, vous pouvez effectuer sur regsol.be des opérations qui nécessitent une authentification renforcée. Une fois connecté avec votre carte d’avocat, vous allez donc pouvoir utiliser les mêmes fonctions qu’après une connexion via CSAM (avec eID ou itsme)

Pour pouvoir effectuer des actions nécessitant une authentification renforcée sur regsol.be, vous devez 

  • mettre en mémoire (une seule fois) le numéro de votre carte d’avocat dans votre profil regsol.be ; 
  • ensuite vous déconnecter et vous reconnecter avec la carte d’avocat. 
     

Pour vous connecter la première fois avec la carte d’avocat, procédez comme suit : 

  1. Vous vous connectez à regsol.be via CSAM (eID ou Itsme) ou avec votre adresse e- mail et votre mot de passe ; 
  2. vous cliquez en haut à droite sur votre nom ; 
  3. vous sélectionnez « Gestion de l’utilisateur  » ; 
  4. vous branchez votre lecteur de carte sur votre ordinateur et vous y glissez votre carte d’avocat ; 
  5. vous cliquez sur le bouton bleu « Lire avocat ID» et vous suivez les instructions ; 
  6. votre avocat ID apparaît dans la case prévue à cet effet ; 
  7. vous fermez votre session sur regsol.be et vous revenez à l’écran de connexion ; 
  8. sur l’écran de connexion, vous choisissez l’option « Se connecter avec la carte d’avocat » ; 
  9. vous branchez votre lecteur de carte sur votre ordinateur, vous y glissez votre carte d’avocat et vous suivez les instructions ; 
  10. vous pouvez effectuer des actions nécessitant une authentification renforcée puisque vous êtes connecté avec une identification renforcée à l’aide de votre carte d’avocat. 
     

Pour vous connecter ultérieurement avec la carte d’avocat, procédez comme suit : 

  1. Vous surfez sur regsol.be ; 
  2. sur l’écran de connexion, vous choisissez l’option « Se connecter avec la carte d’avocat » ; 
  3. vous branchez votre lecteur de carte sur votre ordinateur, vous y glissez votre carte d’avocat et vous suivez les instructions ; 
  4. vous pouvez effectuer des actions nécessitant une authentification renforcée puisque vous êtes connecté avec une identification renforcée à l’aide de votre carte d’avocat. 


 

Vous n’avez pas encore saisi votre eID ?
➔ Lire à partir de l’étape 2 


Vous avez déjà saisi votre eID dans vos coordonnées personnelles mais vous êtes identifé avec votre courriel et votre mot de passe ? 
➔ Lire à partir de l’étape 6 


Étape 1 
Dans www.regsol.be, connectez-vous avec votre adresse e-mail actuelle et votre mot de passe. 
Important 

Si vous vous êtes déjà connecté précédemment avec votre carte d’identité électronique, vous pouvez aussi, pour une première visite après le 18/11/2019, choisir l’option « Connexion avec e-ID » au lieu de vous connecter via votre adresse e-mail et votre mot de passe. Mais tant que vous n’avez pas parcouru les étapes 2 à 8 ci-dessous, vous ne ferez PAS l’objet d’une authentification renforcée. Tant que le numéro de registre national n’a pas en outre été validé dans votre profil personnel, votre authentification reste faible. 

Étape 2 
Dans regsol.be, allez dans votre « Gestion de l’utilisateur », et cherchez-y vos données personnelles. Cliquez sur le bouton « Modifier ». 

Attention : si vous vous êtes déjà connecté précédemment avec votre carte d’identité électronique, vous verrez que votre numéro de registre national est déjà complété à cet endroit. Il vous est néanmoins indispensable de parcourir une fois les étapes ci-dessous pour confirmer que votre numéro de registre national est correct. 

Étape 3 
Cliquez à côté du champ « Numéro de registre national » sur le bouton « Relever numéro de registre national ». 

Étape 4
Par cette action, vous ê tes redirigé vers le portail de connexion de l’État belge. Là, vous choisissez de vous connecter selon une des méthodes proposées (eID ou itsme). Suivez ensuite les étapes nécessaires à cette procédure d’identification (par ex. introduire votre code PIN si vous avez choisi de vous identifier via eID). 

Attention : Si, pendant la procédure de log-in, vous voyez s’afficher l’écran suivant, veuillez vous adresser à CSAM ou réinstaller le logiciel eID sur votre ordinateur comme indiqué sur l’écran. Le helpdesk RegSol ne peut pas vous aider à résoudre des problèmes liés à CSAM.

 

Csam 
 
Étape 5 
Une fois terminée la procédure d’identification, vous serez redirigé vers votre profil personnel sur RegSol. Vérifiez si votre numéro de registre national a été correctement complété. Attention : à ce stade, votre authentification n’est pas encore renforcée ! 

Étape 6 
Déconnectez-vous sur www.regsol.be via la fonction « Déconnexion », que vous trouvez en dessous de la flèche à côté de votre adresse e-mail en haut à droite. Vous vous retrouvez à nouveau sur l’écran de log-in de RegSol. 

Étape 7 
Choisissez « Connexion via eID ». Vous ê tes alors redirigé vers le portail de l’État belge et pouvez à nouveau vous connecter de l’une des manières proposées (eID ou itsme). 

Étape 8 
Une fois terminée cette procédure d’identification (pour la deuxième fois), vous êtes à nouveau redirigé vers RegSol, où, à ce moment-là, vous êtes identifié avec une authentification renforcée. 

Lors de vos visites suivantes sur RegSol, vous n’aurez bien sû r à ré pé ter que les é tapes 7 et 8 pour bénéficier chaque fois d’une authentification renforcée. 

Attention 
Même si vous vous connectiez déjà auparavant dans regsol.be avec votre eID, après le 18/11/2019, vous devez d’abord faire lire votre carte eID dans un lecteur de carte pour pouvoir ensuite vous connecter avec votre eID. 
 

L’authentification renforcée n’est possible que sur la base d’un numéro de registre national belge ou d’un numéro bis. 

Si vous n’en avez pas mais que vous souhaitez tout de même entreprendre dans regsol.be une action qui requiert une authentification renforcée, mieux vaut prendre contact avec un avocat belge qui pourra effectuer ces opérations pour vous. 

Si plusieurs personnes ou plusieurs départements de votre organisation travaillent dans regsol.be, vous pouvez organiser des groupes dans le compte de votre organisation. Les personnes assignées à un même groupe peuvent voir et donc aussi suivre les dossiers les unes des autres. 

Si vous souhaitez mettre sur pied une telle structure, il vous faut (au moins) un administrateur de compte, et vous désignez pour chaque groupe un administrateur de groupe.

Concrètement, vous pouvez inclure les niveaux suivants :

  • Un administrateur de compte (ou plusieurs)
  • Un administrateur de groupe (ou plusieurs)
  • Des utilisateurs
     

Pour faire travailler plusieurs membres de votre organisation dans le même compte, vous procédez comme suit :


Ajoutez d’abord les personnes à votre compte

  • Allez à l’onglet « Utilisateurs » et, là, introduisez les coordonnées de la personne à ajouter.
     

Désignez l’administrateur du compte
La personne (c.-à-d. l’adresse e-mail) qui crée le compte dans regsol.be devient par défaut l’administrateur du compte. Seul un administrateur de compte peut ajouter ou retirer un autre administrateur de compte.

Pour ajouter ou retirer un administrateur de compte :

  • Allez à « Gestion de l’utilisateur ». 
  • À droite s’affiche un cadre « Administrateur du compte ». C’est là que vous pouvez ajouter un administrateur de compte. 
  • Si vous cliquez sur le bouton, vous voyez apparaître tous les utilisateurs déjà introduits dans votre compte, de sorte que vous pouvez éventuellement choisir parmi eux un administrateur de compte.
  • Dans ce même cadre, vous pouvez supprimer un administrateur de compte en cliquant sur la corbeille. 


Ajoutez un groupe (ou plusieurs) à votre compte

  • Cliquez sur l’onglet « Groupes ».
  • Introduisez les données nécessaires. 
  • Via la touche « Actions », vous pouvez « adapter » le groupe existant, ajouter des utilisateurs au groupe et leur octroyer différents droits. 
     

Important : seul un administrateur de compte peut créer de nouveaux groupes. 


Ajoutez la personne à un groupe
Une fois qu’une personne a été ajoutée comme utilisateur dans votre compte, elle peut aussi être assignée à un groupe. Une personne peut faire partie de plusieurs groupes.

Important : seul un administrateur de compte peut ajouter de nouveaux utilisateurs, mais l’administrateur du groupe peut ajouter des utilisateurs existants à son groupe.

  • Allez à l’onglet « Groupes », sélectionnez « Actions » et, là, ajoutez un utilisateur qui a été créé dans votre compte. 
  •  Dans ce même cadre, vous pouvez aussi retirer un utilisateur du groupe en cliquant sur la corbeille. 


Déterminez les droits que peut avoir le groupe
Cliquez sur la touche « Groupes » et sélectionnez le bouton « Actions ».
Dans la colonne de votre groupe, sous « Droits », vous pouvez adapter les droits suivants :

  • Bouton 1 : préparer une créance ou introduire une créance
  • Bouton 2 : introduire une nouvelle procédure d’insolvabilité (un aveu de faillite ou une requête en procédure de réorganisation judiciaire)
  • Bouton 3 : ici, l’administrateur du compte indique aussi s’il s’agit d’un simple utilisateur (rouge) ou d’un administrateur de groupe (vert).

Accès à ou consultation d’un dossier

Tout le monde peut demander à consulter un dossier en cours. Vous le rechercherez en cliquant sur « Demander l’accès à un dossier ouvert » sur la page d’accueil. Votre demande d’accès est examinée par :

  • le curateur − pour les faillites d’avant le 1er mai 2018
  • le juge-commissaire − pour les faillites d’après le 1er mai 2018 
  • le juge délégué − pour les procédures de réorganisation judiciaire lorsque la demande d’accès est émise par une partie autre qu’un créancier 
  • Le débiteur (ou son conseil) – pour les procédures de réorganisation judiciaire, lorsque la demande d’accès est émise par un créancier 

 

Vous recevez un mail et une notification dès que l’accès vous a été octroyé. Si l’accès vous est refusé, la raison vous en est également communiquée dans la notification et dans le mail.

Si vous avez accès à un dossier et que le dossier est clos, cet accès continue d’exister pour vous dans les archives de RegSol.

Si vous n’avez pas encore accès à un dossier qui a entre-temps été clos, la demande arrive au greffe du Tribunal de l’entreprise concerné, qui peut alors vous octroyer l’accès en vous invitant à consulter un dossier clos dans les archives.

 

 

Via DPA-RegSol, vous pouvez rechercher toutes les faillites et procédures de réorganisation judiciaire en cours, demander à les consulter ou y introduire une créance.

Si, en tant que débiteur, créancier, tiers ou avocat d’une de ces faillites ou procédures de réorganisation judiciaire, vous aviez accès à un dossier qui a entre-temps été archivé, vous pouvez continuer à le consulter même après son archivage.

Si vous n’avez pas encore accès à un dossier qui a entre-temps été clos, la demande arrive au greffe du Tribunal de l’entreprise concerné, qui peut alors vous octroyer l’accès en vous invitant à consulter un dossier clos dans les archives.

En fonction du rôle que vous avez dans un dossier, vous pouvez ou ne pouvez pas donner à certaines personnes accès à l’un de vos dossiers. Si vous êtes débiteur par exemple, vous pourrez donner accès à un ou plusieurs de vos avocats.

  • Commencez par chercher le dossier auquel vous voulez leur donner accès.
  • Pour ce faire, cliquez sur l’onglet « Mes dossiers ».
  • Cliquez dans la liste sur le dossier auquel vous voulez donner accès.
  • Cliquez sur l’onglet « Débiteur/Avocat ».
  • Une fenêtre pop-up s’ouvrira. Remplissez tous les champs obligatoires et cliquez ensuite sur « Ajouter ».

Pour chaque dossier pour lequel vous avez obtenu un droit de consultation, vous avez accès aux éléments suivants :

  • les informations générales du dossier sous l’onglet « Informations générales »
  • les déclarations de créances du dossier, limitées aux noms et aux montants
  • les pièces (déclarations, documents, jugements, procès-verbaux...) qui font partie du dossier et que vous avez le droit de consulter – sous l’onglet « Chronologie ». 

    Vous pouvez par ex. consulter :  
    • le jugement déclaratif de faillite ; 
    • le jugement qui établit le moment de la cessation des paiements
    • les requêtes du curateur ;
    • les ordonnances du juge-commissaire ;
    • le procès-verbal de descente sur les lieux ;
    • le procès-verbal d’inventaire ;
    • les déclarations de créance, limitées aux noms et aux montants ;
    • le procès-verbal de vérification des créances ;
    • la liste des transactions et des homologations ;
    • les rapports et plans de répartition établis par les curateurs ;
    • le compte simplifié.
       
  •  « Mes articles ajoutés », qui représente les pièces chargées par votre groupe dans la chronologie. 


 
Vos droits de consultation sont régis, pour les faillites antérieures au 01 05 2018, par la loi sur les faillites du 8 août 1997, et ensuite par le Livre XX Insolvabilité des Entreprises, et leurs arrêtés d’exécution.

Attention : Dans le cas d’un dossier de faillite, vous ne pouvez consulter les pièces traitées au sein du tribunal qu’après qu’elles ont été traitées par les différents acteurs (curateur, juge-commissaire, greffe) et qu’elles ont été finalisées par le greffe. 
Dans l’onglet « Mes articles ajoutés », vous pouvez consulter les pièces chargées par votre propre groupe avant même qu’elles n’aient été traitées par les différents acteurs. 
 

Via le volet public, vous ne pouvez plus consulter le dossier si vous n’y aviez pas accès avant sa clôture. 

Si vous voulez pourtant accéder à un dossier clôturé, vous pouvez vous adresser au greffier du tribunal de l’entreprise concernée, et ce par mail. Vous trouverez les coordonnées du greffe du tribunal de l’entreprise sur le site internet des Cours et Tribunaux https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr. Le greffe peut vous donner accès en vous invitant dans le dossier.  

Pour ce faire, le greffier aura besoin des informations suivantes de votre part :

  • nom
  • prénom
  • numéro de registre national
  • adresse
  • adresse e-mail
  • nom de l’entreprise (si d’application)
  • dénomination commerciale éventuellement différente (si d’application)
  • forme de société (si d’application)
  • numéro d’entreprise (si d’application)
  • adresse de l’entreprise (si d’application)
     

N’oubliez donc pas de mentionner ces informations dans votre mail au greffe. 
Après que le greffe vous a invité à accéder au dossier, vous recevez un mail à ce sujet. Après vous être enregistré et/ou connecté à regsol.be, vous trouverez le dossier clôturé sous l’onglet « Mes dossiers ». 

Si, en revanche, vous aviez accès au dossier avant sa clôture, il vous reste aussi accessible après. Vous le retrouverez dans « Mes dossiers ».

Attention : pour consulter un dossier clôturé, il faut cocher « Chercher aussi dans les dossiers clôturés ».

 

Vous souhaitez introduire une déclaration de créance interruptive de prescription dans un dossier auquel vous n’avez pas encore accès ?

 

Pour introduire une déclaration de créance interruptive de prescription dans une PRJ à laquelle vous n’avez pas encore accès, il vous faut avant tout trouver le dossier en question. Pour ce faire, vous devez d’abord cliquer sur l’onglet « Rechercher dossiers » dans l’en-tête.
 
Il y a ensuite plusieurs champs qui permettent de trouver un dossier :

  • Nom de l’entreprise
  • Numéro d’entreprise
  • Code postal/localité
  • Type de procédure
     

Le système cherche par défaut dans les dossiers de faillite. Si vous voulez chercher un dossier de PRJ, vous devrez donc modifier le type de « procédure » en bas dans le menu.
 
Une fois trouvé le dossier de PRJ pour lequel vous souhaitez introduire une déclaration de créance interruptive de prescription, vous cliquez sur l’option « Charger créance ».


Vous retrouverez ensuite la créance interruptive de prescription que vous avez introduite dans l’onglet « Mes articles ajoutés » dans le dossier. 

 

Vous souhaitez introduire une déclaration de créance interruptive de prescription dans un dossier auquel vous avez déjà accès ?

 

Allez à l’onglet « Mes dossiers » pour trouver le dossier en question. Cliquez sur l’option « Charger créance ».
Vous retrouverez ensuite la créance interruptive de prescription que vous avez introduite dans l’onglet « Mes articles ajoutés » dans le dossier.


Attention : L’introduction d'une déclaration interruptive de prescription n’a pas d’effet sur la composition de la liste des créanciers dans la PRJ.

Remarque 
Contrairement aux dossiers de faillite, où vous avez automatiquement accès au dossier en tant que créancier dès que vous avez introduit une créance, dans le cas d'une PRJ, vous devez introduire une demande séparée de consultation du dossier. Celle-ci n’est donc pas liée à la possibilité d’introduire une déclaration de créance interruptive de prescription. 
 

Les chronologies « requête en PRJ » et « aveu de faillite » sont « clôturées » automatiquement dès que le jugement de faillite ou de PRJ a été chargé.

Concrètement, cela signifie qu’après le jugement qui ouvre le dossier, vous ne pouvez plus ajouter d’articles aux chronologies clôturées de « requête en PRJ » et « aveu de faillite ».
 

Questions générales

Le mail annonce que des informations spécifiques sont à votre disposition dans RegSol. Mais un mail n’est pas un moyen suffisamment sécurisé pour échanger des informations confidentielles. Voilà pourquoi vous devez encore cliquer sur un lien vers RegSol pour pouvoir consulter l’ensemble du message dans un environnement sécurisé. Avec comme avantage supplémentaire que le message est conservé à cet endroit et peut donc être consulté à tout moment.

Contactez notre helpdesk au 02 588 88 22 (FR) ou 02 307 70 30 (NL) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 ou envoyez un mail à support@regsol.be.

Vous trouverez aussi le numéro à gauche de votre adresse e-mail en cliquant sur le petit point d’interrogation.

 

Un membre de notre support team peut prendre le relais sur votre écran de manière à ce que nous puissions vous montrer en direct comment résoudre votre question ou votre problème.

Le collaborateur du helpdesk vous expliquera comment travailler avec Team Viewer.