Recherches dans le Registre National

  • une carte d’avocat
  • un lecteur de carte
    Pour la connexion à la plateforme DPA, la plupart des lecteurs de cartes (dont les lecteurs PINPAD avec digits) peuvent être utilisés.
  • un PC avec connexion internet
     

Vous pouvez vous connecter directement : https://secure.dp-a.be/authenticsources

Ou,  après vous être connecté à la plateforme DPA https://secure.dp-a.be/profile

Via les « Paramètres » vous accédez à la page de profil de votre compte DPA.
Dans « Mes applications », sélectionnez « DPA-Authentic Sources ».

Attention : Pour utiliser DPA-Authentic Sources, vous devez avoir accepté auparavant les conditions spécifiques d’utilisation de l’application, de façon qu’elle puisse être activée.

Vous trouverez les conditions spécifiques de DPA-Authentic Sources sous le bouton « Mes conditions d’utilisation ».
 

La recherche dans le Registre National fonctionne en deux étapes : la recherche et le rapport.

Au début d'une recherche, vous devez indiquer une référence, et si c’est le cas, vous pouvez préciser s’il s’agit d'un dossier Pro Deo. Si vous utilisez plusieurs adresses de facturation, vous devez sélectionner l’adresse à laquelle votre recherche doit être facturée. 

Pour la recherche proprement dite, il faut opter pour une des trois possibilités :

  • d’après le numéro de Registre National
  • d’après le nom et la date de naissance
  • d’après l’adresse
     

Pour les recherches dans le Registre National, 2,50 euros sont facturés par demande de recherche et par rapport final détaillé.

Le contrôle de l’exactitude d’un numéro de Registre National indiqué est gratuit, la génération d’un rapport sur le numéro de Registre National demandé coûte 2,50 euros.

Les recherches d’après le nom et la date de naissance ou d’après une adresse coûtent 2,50 euros par recherche. 

La recherche peut s’effectuer selon différents filtres. Plus le filtre est utilisé avec finesse et précision, plus le résultat est correct. Moins vous faites effectuer de recherches, moins vous payez.

Si les résultats trouvés sont trop nombreux pour s’afficher (plus de 20), vous devrez malgré tout payer 2,50 euros pour la recherche.

Si vous sélectionnez plusieurs personnes dans un rapport, vous payez 2,50 euros par personne.

Plus les informations que vous donnez lors de cette recherche sont précises, moins la recherche vous coûtera.
 

Vous recevez chaque mois une facture pour vos recherches du mois écoulé dans le Registre National. 
Les factures sont établies et envoyées au cabinet ou au bureau personnel, suivant le choix que vous aurez posé avant de lancer la recherche. 

Avant de confirmer la demande de recherche ou de rapport, les frais sont mentionnés en dessous du bouton de confirmation. 

Via les « Recherches récentes », vous recevrez un résumé du nombre de recherches entreprises dans le Registre National. 
 

  • Indiquez, si vous les connaissez, à la fois le prénom et le nom de famille de la personne.

  • Orthographiez le nom de famille le plus correctement possible.

  • Complétez, si possible, le nom de la personne recherchée par sa date de naissance (l’année, ou le mois et l’année suffiront si vous ne connaissez pas la date avec certitude). 

  • Si vous n’avez aucune idée de cette date, le moteur de recherche tient compte d’une marge basée sur le “niveau du détail”. Ainsi, si vous indiquez une année, un mois et un jour, cette marge peut compter 99 jours ; si vous n’avez indiqué qu’une année et un mois,  elle est de 99 mois maximum ; et, si vous ne donnez que l’année, la marge peut couvrir jusqu’à 99 ans.    
     

Dès que vous avez terminé votre recherche, vous recevez un message vous informant que le rapport sera (bientôt) disponible. Le délai d’attente maximum est de 30 minutes mais, en général, le rapport est fourni beaucoup plus vite. Vous pourrez ensuite le télécharger via « Recherches précédentes » ou « Rapports récents ». Parmi les rapports récents se trouvent les rapports non lus.

  • Extrait complet du Registre National
  • Extrait du Registre National - Confirmation de composition de ménage*
  • Extrait du Registre National - Confirmation de résidence
  • Extrait de registre national sur mesure

 

 

Vous ne pouvez sélectionner qu'un seul type de rapport à la fois.

Pour les recherches au Registre National, 2,50 euros seront facturés par demande de recherche et par rapport final détaillé.

 

*Lorsque vous cochez ces options dans l’application, vous recevez un rapport ne reprenant que les informations demandées, et rien de plus. Ce qui vous permet de traiter de manière plus appropriée les données à caractère personnel de votre client ou adversaire.

Dans une sélection simple, vous choisissez pour toutes les personnes sélectionnées les détails que vous voulez voir figurer dans le rapport. Dans une sélection avancée, vous pouvez demander des détails différents par personne.

Attention : Si vous sélectionnez plusieurs personnes, vous payez 2,50 euros par personne.
 

Les rapports peuvent être consultés soit via « Précédentes recherches » (si un rapport a été demandé, c’est indiqué), soit via « Rapports récents » (c’est là que figurent les rapports non lus). 

Il suffit de taper le code postal ou les trois premières lettres du nom de la commune. Dans le menu déroulant qui apparaît alors, vous sélectionnez la commune que vous cherchez. 

Si une commune présente plusieurs codes postaux, vous pouvez sélectionner le code postal recherché.
 

À chaque recherche d’après une adresse, vous devez d’abord indiquer la commune. 

Ensuite seulement, vous pouvez indiquer un nom de rue. Il vous suffit de taper les trois premières lettres pour faire apparaître un menu déroulant dans lequel vous pouvez cocher la rue recherchée. 

N’oubliez pas d'indiquer le numéro de la maison et le numéro de boîte s'il s’agit d'un immeuble à appartements.
 

Questions à propos des mandats

  • la carte eID et le code PIN ainsi qu’un lecteur de carte
    ou
  • un GSM pour utiliser l’authentification itsme 
  • un PC (si il/elle se connecte avec sa carte eID, le programme eaZyIDdoit doit être installé sur le PC)
  • une connexion internet

Oui. Votre assistant (non-avocat) peut effectuer des opérations en votre nom sur la plateforme DPA.
Vous pouvez mandater votre assistant via les paramètres de la plateforme DPA. 

Votre assistant pourra ensuite se connecter via eID ou Itsme.

Consultez le manuel ici.

Oui. Votre assistant (non-avocat) peut effectuer des opérations en votre nom sur la plateforme DPA.
Vous pouvez mandater votre assistant via les paramètres de la plateforme DPA. 

Votre assistant pourra ensuite se connecter via eID ou Itsme.

Consultez le manuel ici