Les créanciers associés à leur créance (soit via leur QR-code, soit directement par vous dans la Liste des Créanciers après qu'ils ont demandé accès au dossier sans QR-code) pourront, s’ils le souhaitent, émettre un vote électronique à propos du plan de réorganisation.
Les créanciers associés recevront aussi par voie électronique la notification du greffe concernant le dépôt du plan de réorganisation via RegSol.
DPA Authentic Sources RR