Registre National (RN)
Cette application remplacera avec le temps l’application sur le portail d’Avocats.be grâce auquel les avocats et leurs collaborateurs peuvent effectuer des recherches dans le Registre National.
Dans la nouvelle application, les recherches se dérouleront via la plateforme DPA avec la carte d’avocat. Cette nouvelle application est conviviale et interactive et donne un aperçu détaillé de toutes les transactions, tant pour la facturation que pour le reporting.
L’application fonctionne en deux étapes : la recherche et le rapport. Chaque recherche peut s’effectuer selon différents filtres. Plus le filtre est fin et précis, plus le résultat est correct.
Fichier central des avis de saisie (FCA)
Ce Fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt est une banque de données informatisée qui centralise tous ces avis.
Dorénavant, les recherches dans le FCA s’effectueront donc via la plateforme DPA avec la carte d’avocat. Cette nouvelle Source authentique est à consulter en deux étapes : la recherche et le rapport. Si la recherche (d’une personne physique ou morale) débouche sur une information, le rapport détaillé est conservé sur la plateforme DPA. Vous pouvez aussi demander un rapport de synthèse, que vous devez alors télécharger sur votre desktop.
Le mode d’emploi sur le site internet vous indiquera en détail comment vous connecter et comment effectuer une recherche.