Le Conseil du Contentieux des Étrangers se numérise

Depuis le 1er mars 2022, le CCE communique à son tour via la DPA-Jbox. Plutôt que d’envoyer leurs pièces de procédure vers le Conseil du Contentieux des Étrangers par recommandé postal classique, les avocats peuvent aussi les envoyer via la DPA-Jbox:

 

Pour une procédure d’extrême urgence, l’utilisation de la DPA-Jbox est même devenue obligatoire, le fax ayant été abandonné comme canal de communication. Le Conseil du Contentieux des Étrangers, quant à lui, ne communiquera plus désormais que par la voie électronique de la Jbox.