Liste de Prix*

 

Envoi en ligne de conclusions aux tribunaux : 4,50 EUR; par dépôt prodeo 0 EUR
Prix de base, indépendamment du nombre de documents, de pages ou de destinataires
 
Envoi en ligne de pièces aux tribunaux : 4,50 EUR; par dépôt prodeo 0 EUR
Prix de base, indépendamment du nombre de pièces, de pages ou de destinataires
 
Envoi en ligne de lettres aux tribunaux : 0 EUR
Prix de base, indépendamment du nombre de documents, de pages ou de destinataires


 NOUVEAU: Envoi en ligne de requêtes

  • sous forme de “pièce” : 4,50 EUR; par dépôt prodeo 0 EUR
  • sous forme de “lettre au tribunal”: 0 EUR; par dépôt prodeo 0 EUR
     

 

Autres envois de documents par la poste ou en ligne box-to-box entre avocats :  
1 EUR ; par envoi prodeo : 0,5 EUR
Prix de base, indépendamment du nombre de documents, de pages ou de destinataires


 
Supplément
Pour les envois par la poste le coût supplémentaire varie selon le poid de l’envoi, s’il s’agit d’un courrier recommandé ou une impression en couleur,... 
Supplément aux frais de base du dépôt (4,50 EUR/2,50 EUR/1 EUR/0 EUR).
Vous pouvez voir la tarif de votre envoi dans l’application avant expédition


 
*hors TVA - Prix valables du 1 juin 2020 jusqu’au 31 août 2020
Téléchargez la liste des prix ici