RegSol Public
Généralités
Qu’est-ce que CSAM et quelle est la différence entre une authentification forte et une authentification faible ?
Comment vous assurer que vous pouvez vous connecter avec une authentification forte via e-ID, Itsme ou en tant qu'avocat ?
Comment vous connectez-vous sans authentification renforcée et que pouvez-vous alors faire dans regsol.be ?
Comment vous connectez-vous avec une authentification forte sur regsol.be ?
J'ai réussi à récupérer mon numéro de registre national/identifiant d’avocat. Pourquoi ne suis-je toujours pas fortement connecté ?
Quelles actions nécessitent désormais une authentification renforcée dans regsol.be ?
Je n’ai ni numéro de registre national belge, ni numéro bis. Puis-je me connecter avec une authentification renforcée ?
J’utilise RegSol Public sur mon appareil mobile. Toutes les possibilités sont-elles disponibles ?
Comment puis-je obtenir l’accès à un dossier ou le droit de le consulter ?
J’ai utilisé la fonction de recherche mais je ne trouve pas un dossier. Comment cela se fait-il ?
J’ai demandé l’accès à un dossier mais je n’ai pas eu de réponse. Qui puis-je contacter ?
J’ai demandé l’accès en une qualité qui n’est pas la bonne. Que dois-je faire ?
Puis-je supprimer des documents chargés lors de l’introduction d’une procédure ?
J'ai interrompu le dépôt d'une requête. Où puis-je retrouver la version brouillon et comment dois-je procéder ?
Quels types de documents puis-je charger dans RegSol.be ?
Comment donner à quelqu’un accès à l’un de mes dossiers (faillite ou PRJ) ?
Comment puis-je modifier les informations de mon compte ?
Comment charger plus d’un document en cas d’aveu de faillite ou de requête en PRJ ?
Comment obtenir l’aide du helpdesk RegSol via Team Viewer ?
Quelle est la différence entre une notification, un message et un mail dans RegSol ?
Un utilisateur de RegSol PUBLIC peut-il encore avoir accès à un dossier clôturé ?
Comment envoyer ou recevoir un message dans RegSol ?
Comment, au sein de mon organisation, plusieurs personnes peuvent-elles travailler dans le même compte ?
Quelle est la taille maximale des fichiers qui peuvent être chargés dans RegSol ?
L’article que j’ai introduit (aveu par ex.) a disparu/l’article ajouté par mon groupe ne figure pas dans la chronologie du dossier.
Faillites
Comment introduire une requête de préparation privée de faillite ou un aveu de faillite ?
De quels documents ai-je besoin pour introduire une requête de préparation privée de ma faillite ?
Comment puis-je demander l’effacement ?
De quels documents ai-je besoin pour introduire un aveu de faillite ?
Après avoir eu accès à un dossier de faillite, je peux voir aussi les données des créances et des créanciers. Est-ce normal ?
Quand les chronologies de l’« aveu de faillite » sont-elles clôturées ?
Je souhaite retirer ma créance. Comment supprimer la créance que j’ai introduite ?
Comment suis-je averti(e) que mon attestation fiscale est prête dans RegSol ?
Comment puis-je consulter les documents et le PDF d’introduction d'une créance ?
Comment puis-je consulter mon attestation fiscale ?
Jusqu’à quel moment puis-je adapter ma (ligne dans une) créance introduite à titre provisionnel ?
Pourquoi ne puis-je plus traiter (une partie de) ma créance dans un dossier encore en cours ?
Puis-je encore traiter ma créance dans un dossier clôturé ?
Ma créance a été rejetée par le curateur. Où puis-je consulter le motif du rejet ?
Dois-je introduire ma créance par voie électronique ?
Où puis-je voir la décision que le curateur a prise à propos de ma créance ?
De quoi ai-je besoin pour introduire une créance par la voie électronique ?
Comment introduire une déclaration de créance en tant que créancier dans un dossier de faillite ?
Comment introduire une déclaration de créance en tant que mandataire dans un dossier de faillite ?
Comment consulter le statut de la créance que j’ai introduite ?
Comment puis-je adapter une créance ?
Où retrouver la créance que j’ai introduite ?
Comment céder une créance à un autre groupe ou un autre compte ?
Comment puis-je transférer plusieurs créances en vrac vers un autre groupe ou un autre compte ?
En tant que tiers intéressé, que puis-je voir dans un dossier de faillite après avoir obtenu un droit de consultation ?
Que puis-je voir en tant que créancier dans un dossier après l’introduction d’une créance ?
Procédures de réorganisation judiciaire
De quels documents ai-je besoin pour introduire une requête de réorganisation judiciaire publique ?
De quels documents ai-je besoin pour introduire une requête en réorganisation judiciaire privée ?
Comment introduire une requête en réorganisation judiciaire ?
J’ai interrompu l’introduction d'une requête, où puis-je retrouver la version provisoire et comment puis-je poursuivre mon travail ?
Quelle « Liste de Créanciers » dois-je utiliser lors de l’introduction d’un dossier de PRJ dans RegSol ?
Comment, en tant qu’avocat du débiteur, puis-je envoyer les notifications relatives à l’ouverture de la procédure aux créanciers via RegSol ?
Quand la chronologie de la « Requête en PRJ » est-elle clôturée ?
Comment puis-je introduire une déclaration de créance interruptive de prescription dans une PRJ ?
L’article que j’ai introduit (requête par ex.) a disparu/l’article ajouté par mon groupe ne figure pas dans la chronologie du dossier.