Signature d’avocat
La signature électronique d’avocat. DPA et Dioss Smart Solutions ont développé cette signature électronique personnalisée spécifiquement pour les avocats. Vous signez avec itsme®. Chaque signature mentionne votre qualité d’avocat.
Qu’est-ce que la signature d’avocat ?
La signature électronique d’avocat est une signature électronique personnalisée, développée spécifiquement pour les avocats par DPA et Dioss Smart Solutions. Elle utilise itsme®.
La signature électronique d’avocat repose sur le certificat de signature qualifié d’itsme® et ajoute votre qualité d’avocat à chaque signature. Comme elle fonctionne via itsme®, votre numéro de registre national n’est pas conservé dans la signature, ce qui en fait une signature entièrement professionnelle.
Pour garantir la fiabilité de la signature, seuls les avocats actifs dont le numéro de registre national est connu dans leur profil d’avocat peuvent l’activer. Lors de cette activation unique, votre numéro de registre national est vérifié et un lien est établi entre itsme® et votre qualité d’avocat. Ensuite, vous signez électroniquement avec itsme® sans que votre numéro de registre national n’intervienne.
La qualité d’avocat n’est ajoutée que pour les avocats actifs. Si vous n’êtes plus actif, la signature électronique d’avocat est désactivée et il n’est plus possible de signer en qualité d’avocat. Vous pouvez activer ou désactiver vous-même votre signature électronique d’avocat à tout moment via handtekening.dp-a.be.
Activez une fois, signez avec itsme®
Uniquement pour les avocats actifs
L’activation est ouverte aux avocats actifs dont le numéro de registre national est connu dans leur profil d’avocat.
Liaison unique
Lors de l’activation, votre numéro de registre national est vérifié une seule fois et itsme® est lié à votre qualité d’avocat.
Vous décidez
Activez ou désactivez vous-même la signature à tout moment. Si vous n’êtes plus actif comme avocat, elle est automatiquement désactivée.
Prêt en trois étapes
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Vérifiez votre profil
Assurez-vous que votre numéro de registre national est enregistré dans votre profil d’avocat auprès de votre barreau.
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Activez votre signature
Rendez-vous sur handtekening.dp-a.be et activez une fois la signature électronique d’avocat avec itsme®.
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Signez en tant qu’avocat
Signez vos documents avec itsme® dans les applications DPA qui prennent en charge la signature d’avocat, comme RegSol et JustRestart.
Questions fréquentes
Des réponses courtes aux questions qu’on nous pose le plus souvent sur la signature d’avocat.
Où et comment puis-je activer ma signature électronique d’avocat ?
Rendez-vous sur https://signature.dp-a.be/ et suivez les étapes indiquées pour activer votre signature. Durant cette procédure unique, votre identité sera vérifiée via votre numéro de registre national. Cela nous permet de nous assurer que vous êtes un avocat actif et de l’indiquer correctement dans votre signature.
Pourquoi ai-je besoin d’une signature électronique d’avocat via mon Portail ?
Il s’agit d’une signature digitale qui mentionne automatiquement votre capacité d’avocat.
Avec une eID classique ou itsme®, vous signez par défaut en tant que citoyen.
Pour pouvoir signer en tant qu’avocat, une signature électronique spécifique d’avocat a été mise en place.
Cette signature fonctionne via l’application itsme® que vous connaissez sans doute déjà, mais elle ajoute automatiquement votre capacité d’avocat et votre numéro d’avocat unique au moment de la signature.
Ainsi, vous êtes toujours correctement identifié comme avocat lors de la signature électronique. Ce service est optionnel et gratuit, offert par DPA.
Pourquoi la signature électronique de l'avocat utilise-t-elle itsme® ?
itsme® est une solution reconnue et hautement sécurisée pour l’identification digitale et la signature électronique, largement utilisée dans des secteurs tels que la banque, l’administration, la santé et par de nombreux avocats.
Une signature électronique spécifique pour les avocats a été développée à cet effet. Elle utilise l’application itsme® sur votre smartphone et insère automatiquement votre capacité d’avocat ainsi que votre numéro d’avocat unique lors de la signature.
Avec une eID classique ou itsme®, vous êtes identifié(e) comme citoyen(ne). Cette signature électronique sur mesure pour les avocats garantit que votre capacité professionnelle est mise en valeur à chaque signature.
La carte d’avocat classique est progressivement abandonnée à cet effet. L’eID reste utilisable, mais elle n’envoie que votre numéro de registre national, et non votre capacité d’avocat.
Créer une solution digitale propre serait coûteux, complexe et peu supporté. De plus en plus d’avocats choisissent itsme® pour sa facilité d’utilisation, sa sécurité et son intégration avec les plateformes de signature professionnelle.
Qui peut signer électroniquement avec itsme® ?
Avocats et non-avocats peuvent signer strictement à titre personnel avec itsme® dans les applications DPA telles que RegSol et JustRestart.
Mon assistant(e) peut-il signer des documents électroniquement ?
Non, ce n'est pas possible. La signature d’avocat est strictement personnelle, tout comme votre compte itsme®. Elle ne peut être activée qu’au moyen de votre propre compte itsme®.
Il n’est également pas permis de déléguer cette capacité ou de confier un mandat pour apposer une signature.
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