DPA-Jbox
Les greffes déposent les copies de jugements dans votre DPA-Jbox. Ce dépôt a la valeur juridique d’un envoi recommandé. Vous recevez les copies dans un environnement fermé sur la plateforme DPA. Vous les téléchargez quand vous en avez besoin. Via DPA-Jbox, vous envoyez aussi vos actes de procédure au Conseil du contentieux des étrangers (CCE).
Qu’est-ce que DPA-Jbox ?
DPA-Jbox est l’application utilisée par les greffes pour envoyer les copies de jugements aux avocats concernés par une affaire. Les envois via ce canal ont la même valeur qu’un envoi recommandé. Vous les recevez dans un environnement fermé sur la plateforme DPA.
Les greffes des justices de paix et des tribunaux de police envoient leurs jugements via DPA-Jbox.
Vous pouvez télécharger les documents reçus dans DPA-Jbox séparément ou groupés, pour votre dossier.
DPA-Jbox et DPA-Deposit : deux canaux, deux sens
DPA-Jbox : des juridictions vers vous
- Recevoir les copies de jugements des greffes
- Télécharger les documents reçus, séparément ou groupés
- Envoyer des actes de procédure au Conseil du contentieux des étrangers (CCE) : la seule utilisation sortante
DPA-Deposit : de vous vers les juridictions
- Déposer requêtes, conclusions et pièces auprès d’un greffe
- Envoyer des lettres à un greffe
- Transmettre le même dépôt aux confrères et aux tiers
Seuls les documents envoyés via DPA-Deposit arrivent dans l’application de dépôt du greffe.
Découvrir DPA-DepositPrêt en trois étapes
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Connectez-vous avec eID ou itsme®
Chaque utilisateur DPA se connecte via CSAM avec l’eID belge ou itsme®. Votre numéro de registre national (ou numéro BIS) doit être enregistré auprès de votre barreau.
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Activez votre DPA-Jbox
Ouvrez DPA-Jbox une fois pour l’activer. Les greffes connectés vous envoient ensuite leurs jugements.
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Recevez et téléchargez
Les jugements arrivent dans votre DPA-Jbox. Téléchargez-les séparément ou groupés pour votre dossier.
Questions fréquentes
Des réponses courtes aux questions qu’on nous pose le plus souvent sur DPA-Jbox.
Comment activer ma DPA-Jbox ?
Pour pouvoir utiliser la DPA-Jbox, vous devez être en possession d’une carte d’avocat.
Les avocats qui souhaitent utiliser la DPA-Jbox doivent le faire savoir en acceptant sur la plateforme DPA les conditions générales d’utilisation de l’application, de façon qu’elle puisse être activée. Vous trouverez la DPA-Jbox sous « Mes applications ». Les collaborateurs administratifs auront accès à la Jbox dans une phase ultérieure.
Qu’est-ce que la DPA-Jbox ?
La DPA-Jbox est une application que les greffes utilisent pour envoyer des copies de jugements aux avocats concernés. Les envois effectués par ce canal ont la même valeur qu’un envoi recommandé et les avocats les reçoivent dans un cadre sécurisé au sein de la plateforme DPA.
Vous ne pouvez pas répondre à un message du greffe et vous ne pouvez pas envoyer de messages au greffe via la DPA-Jbox.
Que puis-je m’attendre à trouver dans ma DPA-Jbox ?
Des copies de jugements ou d’arrêts, avec leurs annexes éventuelles, et quel que soit leur format électronique (Word, PDF, Excel, etc.), ainsi que d’autres courriers du greffe. Conformément à l’AR du 16 juin 2016, la preuve est fournie via la DPA-Jbox que l’envoi électronique est bien arrivé chez le destinataire. En ce sens, un envoi via la DPA-Jbox répond aux conditions d’un recommandé avec accusé de réception ou d'un pli judiciaire.
Puis-je également utiliser la DPA-Jbox pour envoyer des conclusions et des pièces au greffe ?
Non, à l’exception des requêtes pour le Conseil du Contentieux des Étrangers, la DPA-Jbox ne permet pas d’envoyer des requêtes, des conclusions et des pièces au greffe. Cela doit toujours se faire via DPA-Deposit, parce que seuls les documents envoyés par ce canal se retrouvent aussi dans l’application du greffe prévue à cet effet.
| Quel document | Envoyé à qui | Canal |
|---|---|---|
| Conclusions | Greffe | DPA-Deposit |
| Pièces | Greffe | DPA-Deposit |
| Requêtes en tant que pièce | Greffe | DPA-Deposit |
| Requêtes en tant que lettre au tribunal | Greffe | DPA-Deposit |
| Lettre | Greffe | DPA-Deposit DPA-Jbox |
| Box-to-Box | Confrères | DPA-Deposit DPA-Jbox |
Quels acteurs juridiques communiquent via la DPA-Jbox ?
Les notaires et les autres acteurs juridiques ne sont plus raccordés à la DPA-Jbox depuis longtemps.
À partir du 14 novembre 2026, vous ne recevrez plus non plus de jugements dans la DPA-Jbox. La DPA-Jbox servira alors uniquement à la communication avec le Conseil du contentieux des étrangers (CCE).
Filip et son équipe développent DPA-Jbox en étroit contact avec les greffes.
