DPA-BAJ
L’aide juridique de deuxième ligne, traitée numériquement. Inscrivez-vous auprès de votre Bureau d’aide juridique (BAJ). Recherchez, créez, gérez et clôturez ensuite vos dossiers d’aide juridique en ligne. Toute la communication relative à un dossier reste dans le dossier lui-même.
Qu’est-ce que le module BAJ ?
Le module BAJ traite tous les dossiers d’aide juridique de deuxième ligne. Les avocats s’inscrivent aussi à l’aide juridique de deuxième ligne via le module. Dès que le Bureau d’aide juridique a approuvé la demande, vous recherchez, créez, gérez et clôturez vos dossiers dans le module. Toute la communication avec le Bureau d’aide juridique au sujet d’un dossier se fait dans le dossier lui-même.
Chaque étape d’un dossier s’affiche avec son statut, et le tableau de bord vous donne une vue d’ensemble. Le module contient aussi la loi relative à l’aide juridique et ses arrêtés d’exécution, le compendium de l’aide juridique de deuxième ligne et d’autres documents utiles.
La bonne adresse pour chaque question
Questions pratiques ou juridiques sur l’aide juridique ?
Consultez le compendium de l’aide juridique de deuxième ligne ou la base de connaissances sur l’aide juridique de deuxième ligne (disponible uniquement en néerlandais).
Ouvrir le compendium (s'ouvre dans un nouvel onglet)Pas de réponse dans le compendium ou la base de connaissances ?
Contactez directement le Bureau d’aide juridique (BAJ) de votre barreau.
Problème technique pour accéder à la partie privée ?
Contactez le Service Desk à servicedesk@ordevanvlaamsebalies.be ou au +32 (0)2 307 70 30.
Démarrer avec DPA-BAJ
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Connectez-vous avec eID ou itsme®
Chaque utilisateur DPA se connecte via CSAM avec l’eID belge ou itsme®. Votre numéro de registre national (ou numéro BIS) doit être enregistré auprès de votre barreau.
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Inscrivez-vous à l’aide juridique
Introduisez votre inscription à l’aide juridique de deuxième ligne dans le module. Le Bureau d’aide juridique de votre barreau l’examine et l’approuve.
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Gérez vos dossiers
Créez un dossier, suivez ses statuts, communiquez avec le BAJ dans le dossier et clôturez-le une fois terminé.
Questions fréquentes
Des réponses courtes aux questions qu’on nous pose le plus souvent sur DPA-BAJ.
Qui peut utiliser le module BAJ ?
Les avocats inscrits à l’aide juridique de deuxième ligne dont l’inscription a été approuvée par le Bureau d’aide juridique (BAJ) de leur barreau.
Comment communiquer avec le Bureau d’aide juridique au sujet d’un dossier ?
Dans le dossier lui-même. Chaque message et chaque document relatif à un dossier reste dans ce dossier.
Où trouver les textes légaux ?
La loi relative à l’aide juridique, ses arrêtés d’exécution, le compendium de l’aide juridique de deuxième ligne et d’autres documents utiles sont disponibles dans le module.
Peter et son équipe développent le module avec les Bureaux d’aide juridique des barreaux.
