DPA-Authentic Sources
Consultez le Registre national, le Fichier central des avis de saisie et les registres notariaux. Vous le faites en tant qu’avocat, dans une seule application. Téléchargez le rapport pour votre dossier.
Qu’est-ce que DPA-Authentic Sources ?
DPA-Authentic Sources est l’application de registres de la plateforme DPA. Elle donne aux avocats un accès direct aux sources de données authentiques de l’État, des huissiers de justice et des notaires. Ces sources sont réservées aux professionnels ayant un motif légitime de les consulter.
Chaque source fonctionne en deux étapes : la recherche et le rapport. Plus vos filtres sont précis, plus le résultat est exact. Chaque transaction est enregistrée : vous disposez ainsi d’un aperçu détaillé pour la facturation et le reporting. Vous pouvez télécharger les rapports et les archiver dans le dossier.
Vous vous connectez avec eID ou itsme® en tant qu’avocat inscrit. Avec un mandat, vos collaborateurs peuvent effectuer des recherches en votre nom.
Prêt en trois étapes
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Connectez-vous avec eID ou itsme®
Chaque utilisateur DPA se connecte via CSAM avec l’eID belge ou itsme®. Votre numéro de registre national (ou numéro BIS) doit être enregistré auprès de votre barreau.
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Recherchez avec des filtres précis
Choisissez le registre, indiquez ce que vous savez et affinez avec les filtres. Plus la recherche est précise, meilleur est le résultat.
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Téléchargez le rapport
Générez le rapport, téléchargez-le pour le dossier et retrouvez chaque transaction dans votre aperçu de facturation.
Questions fréquentes
Des réponses courtes aux questions qu’on nous pose le plus souvent sur DPA-Authentic Sources.
Quels outils prévoir pour effectuer une recherche dans le Registre national via la plateforme DPA ?
- une carte d’avocat
- un lecteur de carte
Pour la connexion à la plateforme DPA, la plupart des lecteurs de cartes (dont les lecteurs PINPAD avec digits) peuvent être utilisés. - un PC avec connexion internet
Comment effectuer une recherche dans le Registre national ?
La recherche dans le Registre National fonctionne en deux étapes :la recherche et le rapport.
Au début d'une recherche, vous devez indiquer une référence, et si c’est le cas, vous pouvez préciser s’il s’agit d'un dossier Pro Deo. Si vous utilisez plusieurs adresses de facturation, vous devez sélectionner l’adresse à laquelle votre recherche doit être facturée.
OPTIONS DE RECHERCHE AUTOMATISÉE
Pour lancer la recherche proprement dite, il faut opter pour une des trois possibilités :
- d’après le numéro de Registre national
- d’après le nom et la date de naissance
- d’après l’adresse
Quels types de rapports sont disponibles ?
- Extrait complet du Registre National
- Extrait du Registre National - Confirmation de composition de ménage*
- Extrait du Registre National - Confirmation de résidence
- Extrait de registre national sur mesure
Vous ne pouvez sélectionner qu'un seul type de rapport à la fois.
Pour les recherches au Registre National, 2,50 euros seront facturés par demande de recherche et par rapport final détaillé.
*Lorsque vous cochez ces options dans l’application, vous recevez un rapport ne reprenant que les informations demandées, et rien de plus. Ce qui vous permet de traiter de manière plus appropriée les données à caractère personnel de votre client ou adversaire.
Mon collaborateur/Ma collaboratrice peut-il/elle consulter DPA-Authentic Sources à ma place ?
Oui. Votre assistant (non-avocat) peut effectuer des opérations en votre nom sur la plateforme DPA.
Vous pouvez mandater votre assistant via les paramètres de la plateforme DPA.
Votre assistant pourra ensuite se connecter via eID ou Itsme.
Comment effectuer une recherche dans le FCA ?
Vous pouvez effectuer des recherches au sujet d’une personne physiqueou d’une personne morale.
Pour connaître la situation d’une personne physique, il vous suffit d’introduire soit
- Le numéro du Registre national
- Le nom de famille et la date de naissance
- Le nom de famille et l’adresse complète (ou l’adresse actuelle sinon celle au moment du dépot)
La recherche d’information sur une personne morale peut se faire à l’aide du numéro de l’entreprise. SI ce numéro n’est pas connu, l’adresse complète de la société (adresse actuelle ou adresse au moment du dépôt) suffira.
Filip et son équipe maintiennent DPA-Authentic Sources connectée aux registres officiels.
