Puis-je également utiliser la DPA-Jbox pour envoyer des conclusions et des pièces au greffe ?

Produit
DPA-Jbox
Sujet
Généralités
Mis à jour

Non, à l’exception des requêtes pour le Conseil du Contentieux des Étrangers, la DPA-Jbox ne permet pas d’envoyer des requêtes, des conclusions et des pièces au greffe. Cela doit toujours se faire via DPA-Deposit, parce que seuls les documents envoyés par ce canal se retrouvent aussi dans l’application du greffe prévue à cet effet.

Quel documentEnvoyé à quiCanal
Conclusions Greffe DPA-Deposit
Pièces Greffe DPA-Deposit
Requêtes en tant que pièce Greffe DPA-Deposit
Requêtes en tant que lettre au tribunal Greffe DPA-Deposit
Lettre Greffe

DPA-Deposit

DPA-Jbox

Box-to-Box Confrères

DPA-Deposit

DPA-Jbox