Quels acteurs juridiques communiquent via la DPA-Jbox ?

Produit
DPA-Jbox
Sujet
Généralités
Mis à jour

Les notaires et les autres acteurs juridiques ne sont plus raccordés à la DPA-Jbox depuis longtemps.

À partir du 14 novembre 2026, vous ne recevrez plus non plus de jugements dans la DPA-Jbox. La DPA-Jbox servira alors uniquement à la communication avec le Conseil du contentieux des étrangers (CCE).