Chaque carte d'avocat a une date d'expiration. Une fois cette date dépassée, la carte n'est plus prise en charge. Les anciennes versions sont ainsi progressivement retirées de la circulation. Tant que la date d'expiration n'est pas dépassée, la carte peut encore être utilisée, même s'il s'agit d'une ancienne version.
Accès aux tribunaux
Tant que la carte d'avocat est valide et active, elle peut être utilisée pour accéder aux tribunaux.
Limitation des fonctionnalités de la carte
À partir d'août 2025, toutes les fonctionnalités de la carte ne seront plus disponibles. Elles seront remplacées par d'autres services.
- La connexion aux applications DPA ne se fera plus avec la carte d'avocat, mais avec l'eID ou itsme®.
- La signature électronique ne se fera plus avec la carte d'avocat, mais avec itsme®.