Comment la publication d’un article au Moniteur belge se déroule-t-elle pour moi, le curateur ?
Produit
RegSol Private
Sujet
Faillites
Mis à jour
Vous ouvrez l’article de la chronologie en question dans le dossier. Ces articles portent toujours le nom de « Publication ». Dans la chronologie du dossier, vous allez à l’article de la publication (par ex. « art.XX.107 Publication jugement déclaratif de faillite et de cessation de paiement » ou « art.XX.135 » ou « art.XX.171 Publication jugement de clôture »).
Vous cliquez en bas à droite sur la touche « Publier au Moniteur ».
Vous recevez une proposition de texte, que vous pouvez accepter ou refuser en cliquant sur le bouton « Confirmer » ou « Refuser ».
En cas de refus de votre part, l’article se retrouve dans les TODOs du greffier, qui peut adapter le texte dans JUSTEEOU et vous préparer à nouveau cet article.
En cas d’acceptation de votre part, l’article se retrouve sur « OK » après la préparation de la publication, avec comme communication à gauche en bas de l’article : « A été préparé pour le MB le : (date + heure) ».
La publication suit au plus tôt 24 heures après sa préparation.
L’extrait de la publication est aussi consultable, après publication, via l’hyperlien à gauche en bas de l’article.
