Comment puis-je adapter une créance ?

  • Allez dans regsol.be et connectez-vous.
  • Cherchez votre créance via la touche « Mes créances » ou via l’onglet « Créances » dans le détail d’un dossier spécifique.
  • Arrivé à la créance en question, cliquez dans la dernière colonne « Actions » sur l’icône « Modifiez votre créance ».
Actions
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Vous arrivez sur une page qui contient un récapitulatif de votre créance.
En haut à droite, vous cliquez encore une fois sur « Modifier créance ».

adapter une créance
adapter une créance

Sur cette page, vous pouvez traiter votre créance.

  • Dans le cadre « Composition des montants »
    • Vous pouvez modifier des montants et ajouter des lignes supplémentaires avec de nouveaux montants assortis d’autres privilèges
    • Vous pouvez apporter des modifications tant que le curateur n’est pas encore en train de traiter toutes les lignes de votre créance.
    • Si la ligne de la créance a été introduite à titre provisionnel, de même, vous pouvez encore modifier le montant introduit pour cette ligne
      Attention:Si le curateur a déjà traité certaines parties de votre créance, vous ne pourrez plus modifier tous les champs. Ces champs apparaîtront alors en gris et ne pourront plus être traités.
  • Dans le cadre « Données bancaires »
    • Avant de pouvoir procéder au paiement d'une éventuelle créance, le curateur doit disposer de données bancaires correctes.
    • Sous la rubrique « Données bancaires », vous cliquez sur le bouton plus « Ajouter numéro de compte ».
    • Vous indiquez les données nécessaires telles que le nom du titulaire du compte, l’IBAN et le BIC.
    • Quand il s’agit d'un compte étranger, vous décochez la case « Est un numéro de compte belge » et vous indiquez les données complémentaires de votre institution financière.
    • Poussez sur « Enregistrer ».

Après avoir apporté les adaptations souhaitées, vous cliquez en bas à droite sur « Modifier la déclaration de créance » pour enregistrer vos modifications.