Pour introduire votre aveu de faillite, RegSol vous demande de charger quelques documents.
- Un mandat, uniquement si vous n’êtes pas le débiteur dans le dossier
- La comptabilité du failli, pour autant que celle-ci soit à jour. Il s’agit du bilan, du compte de résultats et de l’état de l’actif et du passif.
- La liste des créanciers
- La liste des clients
- La liste des membres du personnel (si elle existe)
Par ailleurs, ayez de préférence les données suivantes sous la main :
- Les données personnelles et professionnelles du débiteur
- La documentation relative à d’éventuelles précédentes procédures d’insolvabilité
- Les coordonnées de votre centre des intérêts principaux ou de votre comptable
- La description et l’adresse d’éventuels biens immobiliers
- Les données de contact de votre secrétariat social et votre numéro de client
- Les données personnelles de votre (éventuelle) caution