Pour introduire votre requête de préparation privée d’une faillite, RegSol vous demande de charger quelques documents.
- Si vous n’êtes pas le débiteur du dossier, vous devez charger un mandat.
- La requête pour demander la préparation privée de la faillite
- Votre comptabilité ou celle du failli, pour autant que celle-ci soit à jour. Il s’agit de votre bilan, votre compte de résultats et l’état de l’actif et du passif.
- Votre liste de créanciers
- Votre liste de clients
- Votre liste de membres du personnel (si elle existe)
Par ailleurs, ayez de préférence les données suivantes sous la main :
- Les données personnelles et professionnelles du débiteur
- La documentation relative à d’éventuelles précédentes procédures d’insolvabilité
- Les coordonnées de votre centre des intérêts principaux ou de votre comptable
- La description et l’adresse d’éventuels biens immobiliers
- Les données de contact de votre secrétariat social et votre numéro de client
- Les données personnelles de votre (éventuelle) caution