Pour chaque dossier pour lequel vous avez introduit une créance, vous avez accès aux éléments suivants :
- les informations générales du dossier sous l’onglet « Informations générales »
- les déclarations de créances du dossier, limitées aux noms des créanciers et aux montants réclamés par eux tels que fixés dans le Code de droit économique.
- les pièces qui ont été chargées par votre groupe dans la chronologie sous l'onglet « Mes articles ajoutés »
- les pièces (jugements, requêtes et ordonnances, procès-verbaux, ...) qui font partie du dossier et que vous avez le droit de consulter – sous l’onglet « Chronologie ».
Vous pouvez par ex. consulter :- le jugement déclaratif de faillite ;
- le jugement qui établit le moment de la cessation des paiements ;
- les requêtes du curateur ;
- les ordonnances du juge-commissaire ;
- le procès-verbal de descente sur les lieux ;
- le procès-verbal d’inventaire ;
- les déclarations de créance, limitées aux noms et aux montants ;
- le procès-verbal de vérification des créances ;
- la liste des transactions et des homologations ;
- les rapports et plans de répartition établis par les curateurs ;
- le compte simplifié.
Attention :
- Vous retrouvez les créances que vous avez introduites vous-même sous l’onglet « Créances » et non dans « Mes articles ajoutés ».
- Dans l’onglet « Mes articles ajoutés », vous voyez les documents qui ont été chargés par vous/votre groupe, dès que vous les avez créés. Vous retrouverez ces pièces dans les articles de la chronologie lorsque celles-ci auront été traitées par le tribunal, le curateur et le juge-commissaire du dossier et pour autant que vous disposiez de droits de lecture sur l’article spécifique où ces pièces ont été chargées.