Un utilisateur de RegSol PUBLIC ne pourra plus rechercher le dossier via le volet public s’il/elle n’avait pas accès au dossier avant sa clôture.
Si vous voulez quand même avoir accès à un dossier clôturé, vous pouvez envoyer un mail au greffier du tribunal de l’entreprise en question. Vous retrouvez les coordonnées du greffe (d’insolvabilité) sur le site internet des Cours et Tribunaux https://www.rechtbanken-tribunaux.be/nl ou https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr. Le greffe peut vous donner accès en vous invitant dans le dossier.
Pour ce faire, le greffier aura besoin des informations suivantes concernant cet utilisateur :
- nom
- prénom
- numéro de registre national
- adresse
- adresse e-mail
- nom de l’entreprise (si d’application)
- dénomination commerciale éventuellement différente (si d’application)
- forme de société (si d’application)
- numéro d’entreprise (si d’application)
- adresse de l’entreprise (si d’application)
N’oubliez donc surtout pas de mentionner ces informations dans votre mail au greffe.
Lorsque le greffe vous invite à accéder au dossier, vous recevez un mail de sa part. Après vous être enregistré et/ou connecté à regsol.be, vous retrouvez le dossier clôturé sous l’onglet « mes dossiers ».
En revanche, si vous aviez accès à un dossier avant qu’il ne soit clôturé, ce dossier reste accessible pour vous même après sa clôture. Vous le retrouvez dans « Mes dossiers ».
Important : L’utilisateur de RegSol PUBLIC doit cocher dans l’onglet « Mes dossiers », sous « Chercher » : « Chercher aussi dans les dossiers clôturés ».