Comment effectuer une recherche dans le FCA ?

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DPA-Authentic Sources
Sujet
Fichier central des avis de saisie: Recherches dans le FCA
Mis à jour

Vous pouvez effectuer des recherches au sujet d’une personne physiqueou d’une personne morale.

Pour connaître la situation d’une personne physique, il vous suffit d’introduire soit

  • Le numéro du Registre national
  • Le nom de famille et la date de naissance
  • Le nom de famille et l’adresse complète (ou l’adresse actuelle sinon celle au moment du dépot)

La recherche d’information sur une personne morale peut se faire à l’aide du numéro de l’entreprise. SI ce numéro n’est pas connu, l’adresse complète de la société (adresse actuelle ou adresse au moment du dépôt) suffira.