Comment, en tant que curateur, adapter mon actif dans des dossiers de faillite en cours ?

Produit
RegSol
Sujet
RegSol Private: Faillites
Mis à jour

Dans les nouveaux dossiers, vous avez jusqu’à 60 jours après le jugement de faillite pour adapter le montant brut des actifs.
Vous procédez comme suit :

  • Vous cliquez sur la tuile orange « Rétributions » sur votre tableau de bord de RegSol Private.
  • Sous la tuile orange « Rétributions », vous trouvez 3 tuiles globales :
    • Notes de débit : vous trouvez ici tous vos dossiers pour lesquels une note de débit a déjà été établie.
    • Notes de débit établies dans les 15 jours : vous trouvez ici tous les dossiers pour lesquels vous recevrez une note de débit dans les 15 jours.
    • Gestion actifs dossiers en cours : vous trouvez ici tous les dossiers dans lesquels vous pouvez encore adapter l’actif.