RegSol

Quels types de documents puis-je charger dans RegSol.be ? J’ai chargé le mauvais document, qui peut retirer celui-ci ? Puis-je refuser un article de la chronologie ou demander à l’acteur précédent de traiter une nouvelle fois l’article ? Comment se font les publications au Moniteur belge ? Je n’ai pas reçu de données de connexion Comment modifier mes coordonnées personnelles/professionnelles dans le système ? J’ai oublié mon mot de passe pour me connecter, mais je n’arrive pas à demander un nouveau lien d’activation Dois-je impérativement signer électroniquement tous les documents que je télécharge dans DPA-RegSol ? Je n’arrive pas à signer électroniquement. Que faire ? Comment puis-je inviter quelqu’un à consulter un dossier ? Qui doit accepter ou refuser l’accès à un dossier ? Comment puis-je voir qu'un document a été signé électroniquement ? Je suis en train de préparer un document, mais je suis interrompu. Puis-je sauvegarder provisoirement mon document dans RegSol ? En tant que greffier, comment puis-je donner accès à un dossier à une « personne intéressée » se présentant au greffe ? Qui peut modifier un texte proposé pour publication au Moniteur belge ? Comment puis-je accepter ou refuser l’accès à un dossier Comment savoir ce qui a été modifié dans mes dossiers ? Quels articles sont visibles pour les autres acteurs ? Qui peut voir le commentaire que je joins à un article ? Quelle est la taille maximale des fichiers qui peuvent être chargés dans RegSol ? Qui peut supprimer un document qui a été chargé dans RegSol et a été signé ? Quand un article déterminé d'un dossier devient-il visible pour les acteurs publics qui ont accès au dossier ?

Qui doit accepter ou refuser l’accès à un dossier ? Comment puis-je accepter ou refuser l’accès à un dossier ? Comment puis-je inviter quelqu'un à consulter un dossier ? Quels articles sont visibles pour les autres acteurs ? Quand un article déterminé d'un dossier devient-il visible pour les acteurs publics qui ont accès au dossier ? Je ne retrouve pas un article dans un dossier de faillite. Que dois-je faire ? Puis-je refuser un article ou demander à l’acteur précédent de le traiter à nouveau ? Comment la publication d’un article au Moniteur belge se déroule-t-elle pour moi, le curateur ? Quand l’article « rapport annuel » de l’année suivante est-il ajouté à mon dossier ? Comment, en tant que curateur, adapter mon actif dans des dossiers de faillite en cours ? Qui reçoit une notification lors de l’introduction d'une créance ? Comment puis-je suivre de nouvelles déclarations de créance ? Comment, en tant que curateur, puis-je traiter une créance dans RegSol ? Quelles actions puis-je entreprendre sur ma créance ? Je ne retrouve pas le privilège que je souhaite donner dans le menu déroulant des privilèges. Que dois-je faire ? Des créanciers me demandent où consulter la qualification de leur créance. Où le peuvent-ils ? Comment utiliser le module CDC ? Dans une année bissextile, mon rapport annuel apparaît à une autre date. Dois-je corriger ce détail ? Comment nommer un curateur ad hoc après la clôture d’une procédure de faillite ? Que faire si l’acteur précédent a commis une erreur ? Comment l’« archivage automatique » d’un dossier s’effectue-t-il après approbation du texte de « publication de la clôture » par le curateur ? J’ai accepté/contesté (certaines lignes dans) une créance d’un dossier, mais le créancier a malgré tout encore pu adapter cette (ligne d’une) créance. Comment cela se fait-il ? Une créance en devise étrangère a été introduite dans mon dossier. Comment puis-je traiter cette créance dans RegSol ? Qu’est-ce que le passif adapté ? Quel montant dois-je placer dans la colonne « Passif adapté (€) » ? Comment établir une attestation fiscale ? Quand la personne qui a introduit une créance reçoit-elle des notifications ? Comment qualifier de « contestées » les créances ayant encore un montant réservé dans le PV3 ?

Qui doit accepter ou refuser l’accès à un dossier ? Comment l’accès à un dossier peut-il être accepté ou refusé ? Comment puis-je inviter quelqu'un à consulter un dossier ? Quand un article déterminé d'un dossier devient-il visible pour les acteurs publics qui ont accès au dossier ? Quels articles sont visibles par les autres acteurs privés ? Pourquoi ne puis-je plus supprimer mes documents dans des dossiers de PRJ ? Puis-je refuser un article ou demander à l’acteur précédent de le traiter à nouveau ?

Qui doit accepter ou refuser l’accès à un dossier ? Comment puis-je inviter quelqu'un à consulter un dossier ? Quand un article déterminé d’un dossier devient-il visible pour les acteurs publics qui ont accès au dossier ? Quels articles sont visibles par les autres acteurs privés ?

Qui doit accepter ou refuser l’accès à un dossier ? Comment puis-je inviter quelqu'un à consulter un dossier ? Quand un article déterminé d’un dossier devient-il visible pour les acteurs publics qui ont accès au dossier ? Quels articles sont visibles par les autres acteurs ?

Clinic PRJ – Module Liste des créanciers & vote électronique

De quels documents ai-je besoin pour introduire une requête de réorganisation judiciaire publique ? De quels documents ai-je besoin pour introduire une requête en réorganisation judiciaire privée ? Comment introduire une requête en réorganisation judiciaire ? J’ai interrompu l’introduction d'une requête, où puis-je retrouver la version provisoire et comment puis-je poursuivre mon travail ? Quelle « Liste de Créanciers » dois-je utiliser lors de l’introduction d’un dossier de PRJ dans RegSol ? Comment, en tant qu’avocat du débiteur, puis-je envoyer les notifications relatives à l’ouverture de la procédure aux créanciers via RegSol ? Quand la chronologie de la « Requête en PRJ » est-elle clôturée ? Comment puis-je introduire une déclaration de créance interruptive de prescription dans une PRJ ? L’article que j’ai introduit (requête par ex.) a disparu/l’article ajouté par mon groupe ne figure pas dans la chronologie du dossier.

De quels documents ai-je besoin pour introduire une requête de transfert sous autorité de justice ? L’article que j’ai introduit (déclaration par ex.) a disparu/l’article ajouté par mon groupe ne figure pas dans la chronologie du dossier

De quels documents ai-je besoin pour introduire une requête d’homologation d’un accord amiable ?