Lorsque l’acteur précédent a commis une erreur dans votre dossier, vous pouvez lui retourner l’article de la chronologie, qu'il s’agisse du juge-commissaire ou du curateur du dossier. Pour ce faire, poussez dans l’article de la chronologie sur le bouton « Refuser retour au curateur » ou « Refuser retour au JC ». L’article de la chronologie revient dans la TODO-list de cet acteur. Dans la zone de commentaire, vous indiquez la raison de votre refus et ce que l’acteur doit faire. Mieux vaut en outre dater votre refus et indiquer votre nom et votre fonction. Les remarques figurant dans la zone de commentaire y demeurent et ne peuvent pas être supprimées.
L’acteur précédent ne peut pas supprimer l’article refusé, mais il peut demander au greffe de le neutraliser et, au besoin, de charger un nouvel article. Après acceptation du nouvel article et neutralisation de l’article refusé, seul le nouvel article est alors visible dans Regsol public.
Si l’article refusé n’est pas neutralisé, il est aussi visible dans RegSol public, en même temps que le nouvel article accepté.
Attention :ceci n’est possible que dans les faillites et pas dans les PRJ. Dans une PRJ, vous devez prendre contact avec le greffe pour neutraliser l’article, et l’article peut ensuite être créé à nouveau.