Les articles qui ont été signés se reconnaissent à l’aide de pictogrammes représentant trois types de stylos :
Un stylo à bille : indique qu’un document a été signé en dehors de RegSol.
Un stylo barré d’une ligne rouge :indique qu'un document n’a pas besoin d’être signé.
Un stylo à plume :indique qu’un document a été signé électroniquement.
Lorsqu'un document a été signé électroniquement, le petit stylo se colore. La couleur du petit stylo indique par quel acteur le document a été signé :
- Rougepour le curateur
- Orange pour le juge-commissaire et le juge délégué
Si vous cliquez sur le petit stylo, vous voyez s’afficher le nom de la personne qui a signé électroniquement le document ainsi que la date et l’heure de la signature.