Le Livre XX stipule qu'une série de publications relatives aux dossiers d’insolvabilité doivent être effectuées par :
le curateur
- XX.107 : jugement déclaratif de faillite et de cessation de paiement
- XX.109 : arrêt de faillite
- XX.109 : arrêt de faillite après rétraction
- XX.135 : jugement de clôture pour insuffisance d’actif
- XX.171 : jugement de clôture par liquidation
- XX. 173 § 2 : jugement d’effacement avant clôture de la faillite
le praticien de la liquidation transfert :
- XX.85 : jugement de transfert par le praticien de la liquidation
Les textes à publier par le curateur ou le praticien de la liquidation sont préparés dans le logiciel du tribunal. Ces textes sont proposés dans RegSol : le curateur ou le praticien de la liquidation peut ensuite les refuser ou les approuver.
Après refus, l’article retourne chez le greffier, qui peut procéder aux adaptations dans le logiciel du tribunal de l’entreprise, après quoi la demande de publication est renvoyée au curateur ou au praticien de la liquidation. Attention : vu le fonctionnement du système informatique du Moniteur belge, le texte corrigé ne sera visible que le lendemain.
Après approbation, la publication est transmise au Moniteur belge.