RegSol est la source authentique pour un dossier d'insolvabilité. Une fois qu'un document a été déposé dans le Registre, il ne peut plus en être retiré. Un document est déposé dans le Registre dès qu'il a été transféré pour la première fois à un acteur suivant.
1. Vous avez créé un article erroné dans la chronologie mais ne l’avez pas encore transféré à l’acteur suivant ?
Vous avez ajouté vous-même un article à la chronologie, dans lequel vous avez ou n’avez pas chargé un document et que vous avez ou n’avez pas signé. Vous pouvez retirer vous-même cet article en cliquant sur « Supprimer cet article ».
2. Vous avez créé un article erroné dans la chronologie et vous l’avez transféré à l’acteur suivant ?
Dès que vous transférez l’article à l’acteur suivant, vous n’êtes plus en mesure de le supprimer. Un document chargé par erreur qui a été transféré ne peut donc plus être supprimé.
- Dans des cas exceptionnels (par exemple dans le cas de documents chargés par erreur qui contiennent des informations confidentielles), le greffier en chef (et lui seul) peut supprimer un document erroné.
- Dans le cas où un article erroné a été chargé, le greffe de votre tribunal peut neutraliser l’article. L’article devient ainsi invisible pour les utilisateurs publics.