Le tableau des créances vous donne un aperçu de toutes les créances dans le dossier. La moitié gauche du tableau montre la créance telle qu’elle a été introduite dans le volet public par le créancier. Dans la moitié droite du tableau, vous pouvez traiter la créance.
Vous pouvez traiter la créance de 3 manières :
1 - Directement dans le tableau
Dans le tableau, vous voyez les lignes principales de toutes les créances : celles-ci affichent le total de toutes les lignes éventuellement sous-jacentes.
Accepter/Contester/Réserver/Rejeter
À l’aide des boutons d’action dans la colonne « Statut » d’une créance, vous pouvez qualifier la créance dans son ensemble :
- Accepter : le montant total de la créance est accepté.
- Contester : le montant total de la créance est contesté.
- Réserver : le montant total de la créance est réservé. Vous pouvez aussi rejeter une créance en cliquant, dans la colonne « statut », sur le bouton d’action « rejeter ».
Laisser un commentaire
Vous pouvez ajouter vous-même un commentaire en cliquant sur le phylactère dans la dernière colonne de la créance. Le commentaire que vous tapez est visible uniquement par les acteurs du volet privé (juge-commissaire, greffier, ...) et pas par le créancier.
Envoyer un message au créancier
Dans cette même dernière colonne, vous pouvez envoyer directement un message à la (personne de contact de la) personne qui a introduit la créance en cliquant sur la petite enveloppe.
Indiquer que la créance concerne un travailleur
Dans la colonne «
», vous pouvez indiquer si la créance est celle d’un travailleur.Le FFE est automatiquement averti si vous cochez cette case.La personne qui introduit la créance peut aussi cocher cette case lors de l’introduction. Si cette case a été cochée correctement par la personne qui a introduit la créance, vous, le curateur, n’avez plus d’action à entreprendre.
Ouvrir la vue des opérations
Si vous souhaitez examiner la créance plus en détail et l’adapter, vous pouvez cliquer sur la ligne principale. Les lignes sous-jacentes s’ouvriront. C’est ce que nous appelons la « vue des opérations » de la créance.
2 - Dans la vue des opérations
Dans la vue des opérations, vous pouvez :
- Adapter/qualifier les montants par ligne
- Indiquer un passif adapté avec lequel vous souhaitez travailler en tant que curateur
- Adapter les privilèges indiqués
- Scinder une ligne introduite en 2 lignes séparées, de manière à pouvoir renseigner, par ligne séparée, un passif adapté et un privilège distinct
- Consulter le détail plus approfondi de la créance en cliquant sur la touche bleue « Détail »
3 - Dans le détail de la créance
Dans le détail, vous pouvez :
- Adapter/qualifier les montants
- Adapter des privilèges
- Ajouter une ligne à la créance
- Ajouter une remarque
- Modifier l’adresse du créancier
- Cocher qu'il s’agit de la créance d’un travailleur
- Indiquer la date d’audience et le numéro de rôle d’éventuels litiges
- Ajouter une procédure en cours
- Modifier/ajouter le compte du créancier
- Cocher que le créancier dispose d’une sûreté personnelle
- Consulter des annexes