Quand un article déterminé d’un dossier devient-il visible pour les acteurs publics qui ont accès au dossier ?

Produit
RegSol
Sujet
RegSol Private: Transfert sous autorité de justice
Mis à jour

Dans un transfert sous autorité de justice, les articles

  • deviennent visibles dans le volet public dès qu’ils sont transférés pour la première fois, et ce pour les personnes qui ont le droit de voir l’article. À chaque article de la chronologie, vous pouvez vérifier, en bas de l’article, qui du volet public a le droit de consulter cet article. Consultez la tuile verte « notifications » pour voir quel acteur public a reçu une notification.
  • sont directement visibles par les acteurs du volet privé qui ont le droit de consulter le dossier.

Un utilisateur public qui a lui-même introduit un article peut consulter celui-ci à tout moment dans le volet public.