De quels documents ai-je besoin pour introduire une requête de réorganisation judiciaire publique ?

Produit
RegSol
Sujet
RegSol Public: Procédures de réorganisation judiciaire
Mis à jour

Si vous cliquez sur « Introduire une requête PRJ publique» dans RegSol, vous pourrez télécharger, à l'étape 1 de la demande, une liste de vérification répertoriant tous les documents et informations nécessaires.

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De quels documents ai-je besoin pour introduire une requête en réorganisation judiciaire privée ? Comment introduire une requête en réorganisation judiciaire ? J’ai interrompu l’introduction d'une requête, où puis-je retrouver la version provisoire et comment puis-je poursuivre mon travail ? Quelle « Liste de Créanciers » dois-je utiliser lors de l’introduction d’un dossier de PRJ dans RegSol ?