J’ai accepté/contesté (certaines lignes dans) une créance d’un dossier, mais le créancier a malgré tout encore pu adapter cette (ligne d’une) créance. Comment cela se fait-il ?

Produit
RegSol
Sujet
RegSol Private: Faillites
Mis à jour

Cette (ligne de) créance a été introduite à titre provisionnel. Les montants introduits à titre provisionnel peuvent encore être adaptés par le créancier, même si vous, le curateur, avez déjà accepté ou contesté ces lignes.

Lorsque le créancier modifie de son côté le montant introduit à titre provisionnel, une ligne supplémentaire sera ajoutée dans votre vue des opérations, avec du côté droit comme montant provisoirement « réservé » le delta du nouveau et de l’ancien montant introduit à titre provisionnel sur cette créance. Les montants que vous avez précédemment acceptés ou contestés continuent bien sûr de figurer tels quels.

Vous pouvez suivre toutes les modifications apportées aux créances par des créanciers sous la tuile orange « Modifications » dans les créances de votre dossier.

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