Si le curateur ou le praticien de la liquidation du transfert constate que le texte proposé contient des erreurs, il peut refuser le texte. Le greffier devra corriger les données erronées dans le système du tribunal de l’entreprise, après quoi la publication devra à nouveau être transmise par le greffe. Le greffe trouve à nouveau l’article dans ses TODOs.
Qui peut modifier un texte proposé pour publication au Moniteur belge ?
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- RegSol
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- RegSol Private: Généralités
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