Faillites
Un article de la chronologie créé dans le volet privé de RegSol est visible dans le volet public lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- L’utilisateur public a accès au dossier.
- L’utilisateur public a « droit de lecture » sur l’article. Ces droits de lecture sont fixés par la loi.
- L’article a reçu le statut « OK ».
Pour la plupart des actions dans le dossier, une intervention du greffe est nécessaire, puisque celui-ci doit veiller à ce que les articles chargés soient conformes aux dispositions légales et que le dossier de la procédure soit en ordre et complet.
Si l’article a été introduit dans le volet public, cet article est directement visible pour le groupe de la personne qui l’a introduit.
Pourquoi le greffe doit-il finaliser un article ?
Il est important que, après contrôle, le greffier mette le statut d'un article sur « OK ». S’il omet de le faire, certains articles et les documents qui sont sauvegardés dans ceux-ci ne sont pas visibles dans le volet public.
Pour le juge-commissaire et le curateur, il est également important de savoir si le greffe a finalisé l’article de la chronologie. Ils sont avertis, par leurs notifications ou leur mail quotidien, qu’un article a été mis sur « OK » par le greffe.
Réorganisation judiciaire
Un article de la chronologie créé dans le volet privé de RegSol est visible dans le volet public lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- L’utilisateur public a accès au dossier.
- L’utilisateur public a « droit de lecture » sur l’article. Ces droits de lecture sont fixés par la loi.
- L’article a été transféré une première fois à l’acteur suivant. (Ceci peut avoir pour conséquence que l’article a reçu le statut « OK » mais ce n’est pas nécessairement le cas).
Si l’article a été introduit dans le volet public, cet article est directement visible pour le groupe de la personne qui l’a introduit.