Des demandes d’accès ne peuvent pas être introduites pour un accord amiable hors PRJ. Un utilisateur public ne peut pas rechercher le dossier dans le volet public de RegSol.
Qui doit accepter ou refuser l’accès à un dossier ?
- Produit
- RegSol
- Sujet
- RegSol Private: Accord amiable hors procédure réorganisation judiciaire
- Mis à jour