L’article que j’ai introduit (requête par ex.) a disparu/l’article ajouté par mon groupe ne figure pas dans la chronologie du dossier.

Produit
RegSol
Sujet
RegSol Public: Procédures de réorganisation judiciaire
Mis à jour

Cette disparition ou absence peut avoir différentes causes :

  • Dans une procédure de réorganisation judiciaire, les articles ne sont visibles qu’après que l’acteur de départ a transféré l’article à l’acteur suivant ou a mis cet article sur OK. Concrètement, ceci veut dire que, lorsque vous joignez un nouvel article au dossier, un acteur privé (le juge délégué par ex.) doit d’abord traiter cet article avant qu’il ne devienne visible dans le volet public.
  • Vous n’avez pas de droit de lecture sur l’article dans la chronologie.

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