Non. Les documents ne doivent pas tous être signés électroniquement. Il faut se référer à la législation en vigueur pour savoir ceux qui doivent l’être. Lorsqu’un document doit effectivement être signé, vous avez le choix entre :
- signer le document en dehors de RegSol (manuellement ou éventuellement électroniquement avec un autre logiciel que celui proposé sur RegSol)
- signer le document électroniquement dans RegSol avec l’outil de signature EaZySign.