Quand la chronologie de la « Requête en PRJ » est-elle clôturée ?

Produit
RegSol
Sujet
RegSol Public: Procédures de réorganisation judiciaire
Mis à jour

La chronologie de la « requête en PRJ » est automatiquement « clôturée » une fois que le jugement d’ouverture de la procédure a été chargé.

Concrètement, ceci veut dire qu’une fois que le jugement d’ouverture a été chargé dans le dossier, vous ne pouvez plus joindre d’articles à la requête. En effet, vous ne pouvez plus charger d’articles dans des chronologies clôturées.