Puis-je refuser un article ou demander à l’acteur précédent de le traiter à nouveau ?

Produit
RegSol
Sujet
RegSol Private: Faillites
Mis à jour

Un document dans un article de la chronologie peut être refusé par l’acteur à qui il a été transféré à condition que celui-ci mentionne la « Raison du refus ». Ce refus est visible par tous dans RegSol PRIVATE et ne peut pas être supprimé. Il est conseillé à la personne qui signifie son refus de mentionner son nom et sa fonction, ainsi que la date du refus.

Attention : ceci n’est possible que dans les faillites et pas dans les PRJ. Dans une PRJ, vous devez prendre contact avec le greffe pour neutraliser l’article. L’article pourra ensuite être à nouveau créé.