Les curateurs sont eux aussi tenus, à partir du 1er janvier 2026, de disposer d’un compte Peppol dans leurs dossiers de faillite, afin de pouvoir recevoir la facturation ENTRANTE. La facturation sortante ne se fait pas via Peppol. Voir également Les factures électroniques structurées entre entreprises sont obligatoires depuis 2026.

Les questions des avocats francophones seront examinées séparément des formations par la commission des acteurs de l’insolvabilité et le syndic des curateurs.