Quand un article déterminé d'un dossier devient-il visible pour les acteurs publics qui ont accès au dossier ?

Produit
RegSol
Sujet
RegSol Private: Procédures de réorganisation judiciaire
Mis à jour

Dans les réorganisations judiciaires, les articles sont visibles dans le volet public dès que l’article a été transféré pour la première fois à l’acteur suivant. L’article est visible uniquement par ceux qui ont le droit de le voir. À chaque article de la chronologie, vous pouvez vérifier, en bas de l’article, qui du volet public a le droit de consulter cet article. Consultez la tuile verte « notifications » pour voir quel acteur public a reçu quelle notification.

Les personnes qui ont introduit les articles peuvent toujours voir les articles en question dans le volet public.