DPA site web
Déclaration vie privée site web DPA
DPA Access
Déclaration vie privée pour :
- Le contrôle d'accès numérique aux plates-formes d'OVB et d'OBFG, ainsi qu'aux réseaux et systèmes du DPA et aux plates-formes et systèmes externes avec lesquels OVB/OBFG sont intégrés ;
- La confirmation de la qualité d'avocat ou de mandataire ;
- La délivrance et la gestion de la carte d'avocat ;
- la gestion des éventuels litiges relatifs à ces traitements.
Avocats.be (OBFG): https://avocats.be/declaration-vie-privee-dp-access
OVB: https://www.ordevanvlaamsebalies.be/nl/legal/dp-a-access
DPA RegSol
https://www.regsol.be/Home/Privacy
DPA JustRestart
https://justrestart.just.fgov.be/Home/Privacy
DPA BAJ
Déclarations de confidentialité, aide juridique de deuxième ligne (Avocats.be), sur une seule page :
- pour les personnes à la recherche d’une aide juridique ;
- pour les avocat(e)s ;
- pour les organismes d’aide et les autorités compétentes.
DPA CTPA
DPA Sign
Déclaration vie privée pour :
- la délivrance et la gestion de la signature électronique d'avocat ;
- la gestion des éventuels litiges relatifs à ce traitement.
Déclaration vie privée DPA Sign
DPA Salduzweb
Déclaration de confidentialité assistance Salduz
Déclaration vie privée DPA Salduzweb
Carte d'avocat v2
Déclaration vie privée pour la carte d'avocat v2, émise par Zetes SA d'août 2020 à juillet 2025 inclus.
Déclaration vie privée carte d’avocat v2 (PDF)
La déclaration de confidentialité relative à la nouvelle carte d'avocat est disponible ci-dessus, sous DPA Access.