Comment la sécurité des documents conservés est-elle garantie ?

Produit
DPA-Deposit
Sujet
Questions à propos de la sécurité
Mis à jour

Les documents que vous chargez vous-même ou que vous recevez sont conservés dans votre application DPA-Deposit. Ces documents sont conservés sur le territoire européen conformément à la législation européenne relative à la protection des données. Vous seul pouvez consulter ces documents lorsque vous êtes connecté avec votre carte d’avocat. Les avocats de votre cabinet ou les collaborateurs à qui vous avez octroyé individuellement certains droits ont également accès à ces documents.

Ni l’équipe DPA, ni les organisations derrière la DPA n’ont accès à vos documents.