DPA-Deposit

À quoi sert DPA-Deposit ? Suis-je obligé de passer par DPA-Deposit ? Les juridictions accessibles via DPA-deposit Puis-je aussi envoyer des requêtes et du courrier au greffe ? Où trouver le numéro de rôle d’une nouvelle affaire ? Puis-je aussi envoyer des assignations et des P.V. d’apparition volontaire via DPA-Deposit ? Comment confirmer le paiement de frais de rétribution ? Sur quels documents faut-il apposer une signature électronique ?

Par quels navigateurs Csam est-il pris en charge ? Puis-je charger des documents dans la DPA depuis mon logiciel de cabinet ? DPA-Deposit est-elle aussi disponible pour les utilisateurs de logiciels de cabinet ? À quels logiciels de cabinet la DPA sera-t-elle intégrée ? Tous les navigateurs sont-ils pris en charge ?

Puis-je me servir de la DPA si je n’accepte pas les conditions générales ? Puis-je effectuer des dépôts électroniques auprès de tous les tribunaux ? Vais-je recevoir du tribunal une confirmation de mon dépôt par DPA-Deposit ? Pourquoi puis-je effectuer des dépôts électroniques auprès de certains tribunaux et pas auprès d’autres ? Comment les documents déposés arrivent-ils au tribunal ? Existe-t-il des règles pour le formatage du numéro de rôle ? Comment puis-je recevoir un avis de réussite/échec d’un envoi ? Quelles date et heure font foi comme preuve de dépôt ? Les heures des greffes s’appliquent-elles aussi aux envois de pièces et conclusions via la DPA ? Une conclusion doit-elle encore être signée si elle est déposée électroniquement ? Puis-je également envoyer des documents à des avocats via DPA-Deposit ? Puis-je envoyer des documents via DPA-Deposit à d’autres juridictions que les juridictions ordinaires ? Puis-je aussi envoyer des requêtes et du courrier au greffe ? Puis-je envoyer de la correspondance au parquet/procureur via la DPA ? Puis-je effectuer un dépôt par fax auprès des cours et tribunaux via DPA-Deposit ? Puis-je télécharger d’autres types de fichiers que des PDF ? Puis-je ajouter ultérieurement un document à mon dépôt ? Comment des documents tels que des rapports annuels, des requêtes, des inventaires… sont-ils classés ? Puis-je regrouper plusieurs affaires dans une seule et même transaction ? Puis-je faire un dépôt au nom d’un collègue du cabinet ? Quelle est la taille maximale des fichiers qui peuvent être envoyés via DPA-Deposit ? Des documents peuvent-ils être (définitivement) supprimés ? Je suis suspendu/radié. Ai-je encore accès à la DPA ? Puis-je encore effectuer physiquement un dépôt auprès du greffe ? Si je change de cabinet, mes documents restent-ils liés à mon ancien cabinet dans la DPA ? Comment puis-je savoir quand un confrère m’a envoyé des documents via la plateforme DPA ? Puis-je joindre une lettre de couverture à un dépôt de conclusions ? Une requête au greffe doit-elle être envoyée avant une certaine heure, si l’on procède par DPA-Deposit ?

Pourquoi dois-je payer pour DPA-Deposit ? Comment fonctionne la facturation de DPA-Deposit ? Où puis-je consulter et/ou adapter mes données de facturation ? Puis-je recevoir une facture par transaction ? Que coûte un dépôt par DPA-Deposit ? Quels sont les tarifs pour une affaire Pro Deo ? Comment puis-je veiller à ce que les dépôts effectués par mon assistant soient facturés au bon cabinet ?

Mes transactions et documents conservés sur la plateforme DPA peuvent-ils être transférés à un successeur ? Chaque avocat doit-il établir séparément un mandat pour chaque assistant ? Mon assistant peut-il/elle déposer pour moi des conclusions et des documents ? En tant qu’assistant, puis-je effectuer des dépôts pour un avocat de mon cabinet qui ne m’a pas donné de mandat ? Quelles sont, en matière de délégation, les conséquences du changement de cabinet d’un avocat ? Un intermédiaire peut-il recevoir un mandat d’un avocat ? Comment me connecter en tant qu’assistant ? Puis-je mandater plusieurs assistants ? Comment puis-je annuler un mandat lorsque mon assistant quitte la firme ? Un assistant peut-il/elle recevoir plusieurs mandats d’avocats ? Un mandat dure-t-il indéfiniment ? Puis-je mandater mon collaborateur à distance ?

Comment la sécurité des documents conservés est-elle garantie ? Quand l’envoi de mon dépôt est-il garanti ? Comment puis-je avoir la certitude que j’envoie les documents au bon avocat, par exemple dans le cas de noms qui prêtent à confusion ?

Qui puis-je contacter si j’ai des questions ? Je n’arrive pas à me connecter à DPA-Deposit. Que faire ? Que faire si l’application est indisponible ? Comment modifier la langue de l’écran de démarrage ? Le barreau dans lequel je cherche un confrère est inactif. Je ne trouve pas mon confrère. Mon fichier est trop volumineux pour être envoyé. Comment le rendre plus petit ? Je n’arrive pas à ouvrir un document ou je vois un document vide via DPA-Deposit. Que faire ? Je ne peux pas faire un nouveau dépôt. Que puis-je faire? Je ne reçois plus d’e-mails de DPA-Deposit ou DPA-RegSol. Que dois-je faire ?

Quels sont les tribunaux participants ?